Comment agir à l'encontre d'une personne qui tente de nuire à mon entreprise ?
Sujet (Cloturé) initié par Giibsy24330, il y a 8 ans - 8403 vues
Bonjour,
Une personne fait de la diffamation à mon sujet et sur mon entreprise. Quelles démarches dois-je faire? des captures d'écran via les réseaux sociaux peuvent-ills servir de preuves? Quelles sanctions la personne encoure t'elle?
Vous devez porter plainte pour diffamation auprès du juge d'instruction compétent en vous portant partie civile. Des captures d'écran sur les réseaux sociaux peuvent parfaitement servir de preuve. Pour éviter que leur auteur ne les fasse disparaître il est conseillé de les faire constater par huissier. La sanction pour la diffamation publique est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts si la diffamation vous a causé un préjudice.
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches si besoin.
J'ajoute que les délais de prescription sont, pour la diffamation, de 3 mois à compter du dernier acte diffamant, et de 5 ans pour la concurrence déloyale.
Je vous recommande donc d'agir très rapidement en sollicitant un huissier (indispensable) et un avocat.
A titre personnel il peut s'agir de diffamation, concernant votre entreprise il peut aussi s'agit d'une manœuvre de concurrence déloyale, en vue de dénigrer votre société. Dans les deux cas l'ensemble est sanctionné civilement et/ou pénalement.
Pour donner une valeur aux captures d'écran, un constat d'huissier intervenant spécifiquement dans ce domaine, permettra de leur donner une valeur de preuve recevable.
Vous pouvez prendre le contact d'un avocat pour vous assister dans ces démarches et préparer une action en réparation de vos préjudices.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.