Déménager pour raisons professionnelle, jugement enfant comment faire.
Sujet initié par Anaïs B, il y a 8 ans - 6505 vues
Bonjour,
Mon conjoint à trouvé un emploi en CDI au 1er mars 2016 après une très longue période de chômage, le souci c'est à 900 km du domicile. Je suis également au chômage. Nous avons un enfant en commun et moi un autre enfant d'une première union dont j'ai la garde, pour le père 1 week-end sur deux la moitié des vacances scolaires. Nous avons une décision de justice, autorité parentale conjointe "a défaut d'accord entre les parents". On m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande préalable auprès du JAF pour pouvoir partir (donc pas avant 6 mois) or pour des raisons financière (2 logements, 2 EDF,...) Je souhaite déménager courant avril 2016. Bien évidement mon fils a besoin de son papa et je souhaite trouver un arrangement à l'amiable avec lui, je lui laisserai toutes mes vacances scolaires (sauf vacances de Noel , et 2 semaines en vacances d'été) , je prendrais en charge les aller retour pour que mon fils voit le plus possible son père. Je suis sur que le père va si opposer, Si je le prévient en temps utile d'un mois en lui proposant cela, en attendant la décision de justice, puis je partir? Inscrire mon fils dans une autre école? Je lui laisserai un week-end par mois en attendant car je ne pourrais pas payer les 2 trajets (tout les 15 jours), mais je serai en faute et il pourra porter plainte pour non représentation d'enfant. J’espère avoir été assez claire. Bien sur j'ai peur d'en perdre la garde.
Etant donné que votre déménagement va modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale du père, vous devez l'en informer préalablement. En cas de désaccord, le parent le plus diligent soit le père soit vous peut saisir le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Puisque votre déménagement est prévu pour le mois d'avril, vous pourriez saisir le JAF en urgence en cas de désaccord du père.
Cependant on m'a dit qu'entre le moment où l'on dépose le dossier et la décision du juge, cela peut prendre des mois or je n'ai pas ce délais. J'ai peur qu'on prenne ça pour une fuite, ou ma volonté de l'éloigner de son père, alors que ce n'est pas du tout le cas au contraire je suis prête à lui laisser toutes mes vacances sauf comme je disais la semaine de Noël 1 année sur deux et comme même le garder 2 semaines sur les 2 mois pendant l'été. Et comme c'est moi qui décide de partir je voulais aussi lui proposer de payer les frais des aller retour. Je sais qu'il va en demander la garde suite à cette nouvelle. J'ai réellement peur de perdre mon fils. Donc si je comprend bien je peux l'en informer dans un délais raisonnable (donc la environ 1 mois et demi), prévoir tout de même de partir (signer un bail, inscription dans une école...) Cela ne me met pas en "faute" puisque je ne pourrais plus respecter le jugement actuel.
C'est pour cette raison que vous pouvez saisir le JAF en urgence pour que vous ayez une date d'audience rapidement, avant votre déménagement.
Après l'en avoir informé, par écrit, s'il est d'accord avec la nouvelle organisation que vous proposez, pas de problème.
Dans le cas contraire, vous pouvez prévoir tout de même de partir et allez voir un avocat pour qu'il saisisse le JAF en urgence pour ne pas vous mettre en faute.
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