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La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)?
Sujet initié par michel, il y a 9 ans - 12023 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

La France peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la Convention de Berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'Union Européenne? Si oui, quelles conséquences juridiques?
merci par avance

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2 réponses
La vrai question est de savoir pourquoi elle le ferait...
L'article 23 autorise tout signataire (dont la France) à s'en retirer.
Mais le droit positif en matière d'espèces protégées n'est pas que la Convention de Berne.
Il faut prendre en considération :
- La Convention de Berne vise à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
- La Convention de Washingtonsur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES.
- La Convention de Bonn sur la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
- La Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne.
- La Convention sur la diversité biologique; qui poursuit trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
- La Convention OSPAR dont l’objet est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable.
- La Convention Baleinière Internationale de Washington de 1946 qui a pour objet la conservation des baleines pour permettre un développement de l’industrie baleinière, et est à l'origine de la création de la Commission Baleinière Internationale.

En dehors de ces conventions "spéciales" il faut également prendre en considération le Droit Européen, qui constitue du droit positif dans l'ordre interne français (Lois européennes, règlements européens), ainsi que les Directives de l'Union européennes qui visent à harmoniser le droit interne.

Or, l'Union Européenne étant membre de la Convention de Berne, une grande partie du droit européen en la matière est issu de son application. Même si nous quittions la Convention de Berne, nous continuerions à appliquer une grande part de ses principes en vertu du droit européen.

Espérant vous avoir répondu.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 9 ans
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michel
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait je suis en train d'écrire un document de plus de 200 pages, sur "le loup et le pastoralisme en France"
Et ma question était de savoir si la France pouvait (dénoncer) et quitter la Convention de Berne et la Directive Habitat , pour appliquer une régulation des populations lupines que lui refusent ces instances. j'ai bien noté qu'elle pouvait le faire (quitter la Convention et la Directive), qui elles exigent une ultra-protection du loup. Sans remettre en cause sa place dans l'Europe. Mais peut-être que j'extrapole un peu.....
merci en tout les cas pour m'avoir répondu.
il y a 9 ans
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