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Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 5 jours dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 588 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 5 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 235 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 2484 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 2279 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 3143 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 10 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2561 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 6 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2325 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 949 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1128 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1454 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 1275 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expultion Posée par lydia, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 1238 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 3 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Répondre

Demande d'information concernant le renouvellement du visa étudiant de ma sœur Posée par Hajar03, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1419 vues Je vous écris pour obtenir des conseils concernant la situation de ma sœur. actuellement, elle est en france avec un visa touristique. elle vient d'être acceptée dans une école en france et souhaite désormais renouveler son... Participer

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 4 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aziva - 1541 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1097 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bear - 7419 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 4 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kimo123 - 2135 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1969 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3256 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2477 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1843 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1449 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1391 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Participer

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 5 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1561 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nicolas1! - 2041 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pamplus59 - 2468 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 6 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sam - 3229 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO