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Membre de famille ue Posée par Khaadija, il y a 3 semaines dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 423 vues J’ai fait une demande de titre de séjour membre de famille avec mon enfant italien de 7mois . mais actuellement je veux clôturer la demande que j’ai envoyé et je sais pas comment faire si vous pouvez m’aider merci merci de... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 566 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi - 1132 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1745 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 881 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 2 mois dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1305 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 739 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3004 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2808 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3674 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3310 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 8 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2854 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1547 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1632 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2097 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1866 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expultion Posée par lydia, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1823 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aziva - 2139 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1679 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bear - 8185 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kimo123 - 2846 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2453 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3743 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3168 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2415 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1943 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer