Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Ajouter un filtre

Suivant
Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 jour dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 643 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Participer

Expultion Posée par lydia, il y a 3 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 semaines - 590 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 507 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Répondre

Demande d'information concernant le renouvellement du visa étudiant de ma sœur Posée par Hajar03, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 875 vues Je vous écris pour obtenir des conseils concernant la situation de ma sœur. actuellement, elle est en france avec un visa touristique. elle vient d'être acceptée dans une école en france et souhaite désormais renouveler son... Participer

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aziva - 841 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 495 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bear - 6719 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kimo123 - 1381 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 771 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 654 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1415 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2701 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 4 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1716 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 1172 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 891 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 829 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Participer

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 3 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 974 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 3 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicolas1! - 1462 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 4 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1633 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 3 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pamplus59 - 1764 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 4 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sam - 2433 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1228 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 1822 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Participer

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tomato - 1809 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 2175 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 2404 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par YAZDI - 1731 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 1924 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre