Suite a un accident puis je demander des domages matériels ?
Sujet (Cloturé) initié par Nelly, il y a 8 ans - 7634 vues
Bonjour , j ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , Ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit de mon véhicule de plus de 10 ans et donc peut estime , puis je porter cette affaire devant un tribunal , sachant que mon véhicule pour moi représente un outil essentiel pour me rendre au travail et au en plus de ca je continu a payer un crédit sur celui ci et qui ne me permet donc pas de me pAyer l équivalence du véhicule dont j avais au paravent . Dans l attente d une réponse de votre part maître , je vous remercie d avance
Si la personne responsable de l'accident a pris la fuite, elle a commise un délit de fuite qui est constitutif d'une infraction pénale.
Cette personne risque donc d'être poursuivie devant une juridiction pénale devant laquelle vous pourrez vous constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour obtenir communication de la procédure pénale et procéder aux diligences nécessaires.
j ai écrit au procureur pour savoir où en était l enquête , car je ne veux certainement pas laisser passer ca , car en plus du deli de fuite il y a eu un faut témoignage et quand l accident s est produit , il y avait des témoins plus des policiers en tant que témoins . Dans le doute j ai préférée vous demander et vous remercie pour ces précieux conseille . Merci beaucoup
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.