Sujet initié par catherine, il y a 8 ans - 5342 vues
Bonjour,
je voudrait savoir si il aurait moyen de prolonger le paiement d'une amende pendant 11 mois car j'ai plus que 2 point sur mon permis et je viens de faire une infraction avec retrait de 6point et j'en recupère que le 17 février 2017.comment puis je faire pour ne pas perdre mon permis
Chère Catherine, Pour conserver votre joli permis de conduire, Vous devez -1- faire un stage de récupération de points *de toute urgence*! Cela vous reconstituera 4 points. Ce n'est pas assez pour couvrir vos 6 points à perdre. Mais c'est déjà un premier travail. -2- contester l'infraction. Vous serez convoquée devant le Tribunal de Police. Vous devrez vous défendre. Il se peut que l'audience soit avant le 17 février prochain. Vous pourrez alors faire appel. Tant que la décision n'est pas définitive vous conservez vos points. -3- vérifier le décompte de vos points et leur historique pour vérifier dans combien de temps vous bénéficiez des récupérations automatiques (-1 point sur les 6 derniers mois / -2 points sur les deux dernières années / -12 points sur les trois dernières années), ou de la prescription sur les infractions les plus anciennes (10 ans)
Mais surtout, il faut avoir conscience du fait que vous êtes très mauvaise conductrice (cela m'est arrivé également), et que vous mettez en danger vos passagers et les autres usagers de la route. Le stage de récupération de points est là pour vous en faire prendre conscience.
Enfin, il faut comprendre également que vous allez être sanctionnée financièrement pour avoir contesté les infractions. Vous paierez plus que le montant de l'amende initiale. C'est la contrepartie de l'encombrement des tribunaux occasionnée par votre action dilatoire.
Si vous ne savez pas comment vous y prendre, mandatez un avocat à cet effet.
Bonjour, Oui c'est tout à fait possible de faire durer cette procédure jusqu'à la récupération des points et peut être meme d'éviter la perte des 6 points en fonction du dossier. En tout état de cause, il est inutile de faire un stage puisque celui-ci ne vous fera pas récupérer assez de points donc aucun interet pour vous. Vous pouvez me contacter si vous souhaitez que je vous renseigne de façon plus précise. Bien cordialement,
Il faut contester. Vous serez alors convoqué au tribunal et par le biais des renvois et appel, il est possible de faire durer les procédures 2 ans. Cdt
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.