Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
Contacter
Peut-on imposer à un enfant majeur de vivre sous notre toit ?
Sujet initié par Virginie, il y a 8 ans - 12658 vues
Bonjour,
Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. Elle ne me parle plus. Sauf pour me réclamer ses affaires. Ayant était insultée sur les réseaux sociaux. Et étant convoquée devant le Jaf dans quelques mois. J'ai décidé de ne plus accepter ses demandes. Actuellement elle réclame des documents et le reste de ses affaires. Je refuse. Son père me menace d aller déposer plainte à la Gendarmerie pour non restitution d affaires personnelles. peut il le faire ?
Votre fille à plus de 18 ans et vous ne pouvez lui imposer un choix de résidence.
Concernant ses affaires personnelles, tout dépend de leur nature. Il ne sert à rien de lui en refuser la restitution s'il s'agit de vêtements.
Quant à la plainte de votre fille majeure (et non celle du père pour le compte de sa fille) elle n'a aucune chance car il faut une qualification pénale pour que des poursuites soient engagées.
Tout juste peut il s'agir d'une rétention abusive pouvant donner lieu sur le plan civilvà l'octroi de dommages-intérêts si le caractère abusif est retenu ...(exemple : documents de travail) .
La procédure qui semble avoir été mise en place permettra de régulariser la situation globale.
Bonjour merci de votre réponse Non il ne s agit pas de documents de travail puisque ma fille ne travaille pas. En l occurrence elle demande son carnet de santé ainsi que des vêtements maquillage et divers dvd. Pour le moment aucune procédure sauf le Jaf dans quelques mois
je ne comprends pas pourquoi vous ne lui rendez pas ses affaire Pour moi c'est un abus de pouvoir parental Elle a peut etre besoin de prendre des distances avec vous et de vivre chez son père Il faut respecter son choix. Je trouve maltraitant d elui garder son maquillage, son carnet de santé, des vêtements et quelques dvd . Vous êtes en tort Je suppose que le jaf ira dans son sens .. Pour moi rendez lui vite apaisez le conflit A long terme ca paiera plus ?? .
Non je vous demandez si j étais dans l obligation de lui rmettre son carnet de santé sans attestation sur l honneur comme quoi je lui ai bien remis. car elle ma déjà créer des histoires à cause d un objet qu elle na pas retrouvé quand elle est venue chercher des affaires
Je réitère ma recommandation : il est inutile de faire de la rétention sur les affaires qui lui appartiennent (elle est majeure), à fortiori sur son carnet de santé ... car en cas de problème éventuel de ... santé, votre responsabilité pourrait être recherchée.
Si vous voulez être rassurée, remettez lui contre décharge.
Mais vous semblez en faire une question de principe. Vous êtes libre de ne pas suivre mes conseils.
Cette question date de plus d un an Les problèmes sont résolus depuis. Merci mais tout s'est bien terminé Cette question peut être effacée ou archivée. Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
