Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ?

Question

Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. Après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial (enfants avertis), assurance vie (risque de recherches et problèmes), donation impossible, (le dernier vivant ne peut vendre l'appartement acheté sans le consentement des enfants). Dernier recours, divorce ou séparation de corps. Ma question est la suivante : Si nous sommes divorcés, nous pouvons acheter un appartement comme 2 étrangers pouvant le faire en temps normal, mais, étant donné que chacun donne un apport, l'appartement acheté sera-t-il quand même dans la succession puisque c'est moi qui est 2 filles hors mariage, mon mari n'ayant pas d'enfants hors mariage. Ma question est-elle valable en cas de séparation de corps ? Nous sommes mariés sous la communauté de biens et sans enfants ensemble. Je cherche un avocat spécialisé dans les successions à PARIS 11 ou à proximité. J'ai déjà, grâce à vous, un avocat non spécialisé dans les successions que je garde précieusement étant donné son professionnalisme. Merci pour votre aide. ISIS

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

La réponse à votre question qui suit est inscrite plus bas en gras.

Ma question est la suivante, APRES LE DIVORCE,
Comme 2 ETRANGERS, nous achetons un appartement ensemble, chacun met un APPORT de (50%,50%).

Après l'achat, si je décède, étant donné mon apport de 50%, mes filles vont-elles hériter d'une part de cet appartement. (MON MARI N'A PAS D'ENFANTS)

Oui après votre décès vos filles seront héritières des 50 pour cent dont vous étiez la propriétaire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Maître <span class='text-uppercase'>HERICHER MAZEL</span> · Answer

Madame
Dans votre cas, avant de divorcer (ou de vous séparer de corps) je prendrai une consultation chez un notaire pour me faire conseiller sur les donations possibles en cas de mort, en faveur du conjoint (ex conjoint)
Il n est pas possibilité de déshérité ses enfants
Si vous leguez vos biens, celui-ci devra rapporter leur part le moment venu à vos enfants
Cordialement

ISI · Answer

Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai bien compris que l'on ne peut déhériter ses enfants. Comme vous avez pu lire précédemment, j'ai consulté 2 notaires et j'ai obtenu des réponses que j'ai écrit dans mon message précédent. La seule solution est la séparation de corps pour passer au régime de la séparation de biens. L'autre solution est le divorce. Ma question est la suivante, APRES LE DIVORCE, Comme 2 ETRANGERS, nous achetons un appartement ensemble, chacun met un APPORT de (50%,50%). Après l'achat, si je décède, étant donné mon apport de 50%, mes filles vont-elles hériter d'une part de cet appartement. (MON MARI N'A PAS D'ENFANTS) Merci pour l'aide que quelqu'un pourra m'apporter ou éventuellement me donner le nom d'un avocat spécialisé en succession. ISIS

ISI · Answer

Merci infiniment d'avoir répondu aussi clairement à ma question. Par contre, si mon mari, APRÈS LE DIVORCE, met l'appartement à son nom, déjà, rien ne m'empêche de lui donner de l'argent et ensuite, LUI pourra me faire une DONATION, puis je mettrais l'appartement en VIAGER si je ne veux pas que mes filles héritent. EST-CE UNE SOLUTION MAÎTRE ???? Merci pour votre aide. (Je cherche désespérément une solution...) ISIS

Maître <span class='text-uppercase'>HERICHER MAZEL</span> · Answer

Madame
Je vous avoue ne pas avoir compris la question.
Si vous investissez dans un bien, il va de soit que vous aurez un héritage à transmettre à vos descendants,
Peu importe que ce soit un immeuble dont vous êtes entièrement et exclusivement propriétaire ou simple indivisaire
Apparemment, vous excluez la possibilité de rester marier et d effectuer un leg au dernier vivant. C est pourtant la seule solution pour protéger votre époux avec le changement de régime matrimonial de communaute universelle

ISI · Answer

Je ne sais si c'est à moi que vous vous adressez ? En ce qui concerne le régime de la communauté universelle, mes filles doivent être averties et elles refuseront, c'est pourquoi je ne peux utiliser ce recours. Je vous remercie de répondre bénévolement à toutes les questions sur ce forum. Merci encore pour votre aide ISIS

marie · Answer

Je trouve ca assez ignoble de vouloir a ce point desheriter ses filles mais bon.. le viager est sans doute la seule solution

ISI · Answer

Je vous laisse à votre opinion, nous sommes en démocratie, mais, vous avez utilisé dans une "bouche toute faite", des paroles excessives,
pourquoi pas "immonde" comme synonyme !
D'une part, la propriété c'est du vol.
D'autre part, vous vous permettez de me juger sans réellement connaître l'histoire de ma vie.
Vous auriez fait une excellente concierge.
Je ne suis nullement offensée par vos propos qui prouvent malheureusement votre ignorance et médiocrité de réflexion.
Tuer des innocents est "IGNOBLE", je pense à la situation actuelle, mais ne soyons pas"réducteur" dans nos propos.

ISIS

ISI · Answer

Je me demande si je me trouve dans un forum d'avocats libre de poser des questions sans être jugée ou si Je me trouve dans une "basse cour" ??????? ISIS

marie 86 · Answer

Alors nous ,mon compagnon et moi ,tous les deux divorcés et chacun avec des enfants respectifs ,pour pouvoir acheter un bien en commun avec l'aide de notre notaire ,nous avons crées une sci (société civile immobiliere )dont les parts de cette societé on été divise en deux ,chacun 50 pour cent et apres c'est la sci qui a aquis le bien avec nos deux financements.Apres le notaire ,nous a fait un document qui nous a permit de nous donner nos parts en usufruit.Mon compagnon à l'usufruit de mes parts et moi j'ai les siennes,ce qui fait que si l'un décède ,l'autre a l'usufruit et les enfants ne peuvent rien demandé et si nous mourrons tous les deux ,les enfants de chaque partie recevront la moitié du bien

Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ?
Sujet initié par ISI, il y a 8 ans - 16673 vues

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