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Déménagement à l'étranger et bail commercial
Sujet initié par Lophophora, il y a 9 ans - 10369 vues

Bonjour,

Je déménage à Singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en France dans un premier temps.

Ma société et liée par un bail commercial pour encore 1,5 an. Le propriétaire accepterait de résilier le bail si il trouve un remplaçant, or il ne trouve pas (et ne cherche pas très activement).

Je voudrais éviter d'avoir à payer un loyer totalement inutile pour un bureau qui va prendre la poussière pendant un an et demi. Quel recours pourrais-je trouver ?
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83%de réponse
3 réponses
Lophophora
La mise en sommeil de ma société pourrait-elle constituer un élément suffisant pour négocier une fin de bail ?
il y a 9 ans
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Antona
Vous pourriez tenter de lui faire agréer une sous-location, et trouver vous-même le sous-locataire. La sous-location étant néanmoins de maniere generale interdite dans les baux commerciaux, vous devriez nécessairement obtenir le consentement préalable du bailleur à cet effet.
Des formalités obligatoires sont à prévoir à cette fin, qu'un avocat pourra aisément vous aider à mettre en place (signification au bailleur, invitation à concourir à l'acte etc).

En espérant avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition pour tout renseignement ultérieur,

Cordialement,

Daniela Antona
il y a 9 ans
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znaciri
Bonjour,
Avez-vous envisagé avec votre bailleur une sous-location du local?
Bien à vous
il y a 8 ans
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