Question résolue par Maître Blandine HERICHER MAZEL
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La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ?
Sujet (Cloturé) initié par laurenmaru, il y a 8 ans - 26300 vues
Bonsoir, maître, J'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. Est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise Foi du client ou du prestataire d'un service technique ou commerciale. Merci à vous de votre aide maître. Bien cordialement Laurent Maruani
Madame Je suppose qu il existe une procédure en. Cours. Selon le type de procédure, les pratiques sur les modes de preuves peuvent varier Nul ne peut être enregistré à son insu La preuve d une conversation ne peut pas être apportée, sauf si vous avez reçu l accord écrit de cette personne Ce faisant, même avec cet accord, il n est pas simple de faire entendre techniquement cet enregistrement. C est à vous d envisager de faire entendre la bande en audience. Dans le respect du contradictoire, vous devrez faire parvenir une copie de l enregistrement de la partie adverse. De mon côté, je fais retranscrire les paroles sur une feuille car je n ai jamais eu l occasion de faire entendre un enregistrement Cordialement
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