Question résolue par Maître Blandine HERICHER MAZEL
Contacter
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ?
Sujet (Cloturé) initié par laurenmaru, il y a 8 ans - 26304 vues
Bonsoir, maître, J'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. Est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise Foi du client ou du prestataire d'un service technique ou commerciale. Merci à vous de votre aide maître. Bien cordialement Laurent Maruani
Madame Je suppose qu il existe une procédure en. Cours. Selon le type de procédure, les pratiques sur les modes de preuves peuvent varier Nul ne peut être enregistré à son insu La preuve d une conversation ne peut pas être apportée, sauf si vous avez reçu l accord écrit de cette personne Ce faisant, même avec cet accord, il n est pas simple de faire entendre techniquement cet enregistrement. C est à vous d envisager de faire entendre la bande en audience. Dans le respect du contradictoire, vous devrez faire parvenir une copie de l enregistrement de la partie adverse. De mon côté, je fais retranscrire les paroles sur une feuille car je n ai jamais eu l occasion de faire entendre un enregistrement Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.