Bonjour,
Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître
votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine »
Afin de développer mon activité, je souhaiterai acheter différent nom de domaine :
Pour exemple : produit.marque.com / produit.marque.fr
Produits = produit que j’achète chez différent grossiste pour la revente.
Marque = nom de la marque / nom du fabricant.
Bien sur un message d'information sera publié sur le site pour informer le consommateur que je ne suis pas le fabricant « Ce site n'est pas celui du fabricant … lien vers le site du www.[fabricant].com »
Je précise aussi que la marque / fabricant
ne vend pas le materiel en direct avec le particulier
Aujourd’hui, ma question est de savoir:
est licite d’enregistré un
nom de domaine dans le but d'identifié les produits que je revend . ?
.... au vu de la libre circulation des marchandises en Europe, je me fournis auprès de de revendeurs XXXX avec qui j'ai créer des partenariat très sérieux. L' images et nom de domaine, sont utiliser dans le but d'identifié le matériel acquis de façon licite puisque en libre circulation et implique également le droit pour le revendeur...
Par avance un
GRAND MERCI de vos réponses.
Cordialement.