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Litige conduit de cheminée à 4m50 de ma surelevation
Sujet initié par Brigitte, il y a 9 ans - 8045 vues

Bonjour,

Il y a 2 ans, on a fait une surelevation bois de notre maison, avec accord mairie,aujourd'hui mon voisin nous réclame de l'argent car il veut mettre un poêle à bois et doit faire des travaux supplémentaires à cause de notre surelevation. Elle n'est pas à 8 m de notre mur et son conduit ne dépasse pas notre faitage. Il avait un conduit existant non utilisé et pas de cheminée ou poêle avant notre extension. Aujourd'hui, elle me dit qu'on peut démolir notre extension.
Que dois-je faire

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5 réponses
Bonjour,

Selon votre description des faits, il semble peu probable qu'un Tribunal fasse démolir votre surélévation pour le problème du conduit du voisin.

Cependant, si le tribunal estime que votre surélévation génère un trouble anormal obligeant votre voisin à des travaux important pour palier à ce trouble, il pourrait être décidé de mettre à votre charge le coût de tels travaux.

Étudiez les propositions de règlements amiable de votre voisin et prenez conseil auprès d'un professionnel du droit pour évaluer la meilleure des suites à donner.

Cordialement.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Brigitte
Merci beaucoup pour votre réponse, aujourd'hui notre surélévation ne créer aucun troubles anormales puisque il n'y a pas de cheminée en fonctionnement mais juste le "conduit", ils nous réclament plus de 2000 eur. ainsi j'ai contacter un avocat en immobilier qui m'a dit, qu'il se base sur la loi 674 :
" Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin."

Donc pas à nous de payer...on ne sais plus quoi penser et on trouve très injuste d'avoir eu le permis de construire par la Mairie et que maintenant c'est à nous de nous arranger....
Merci
il y a 9 ans
SignalerRépondre
chère Madame,

le fait de disposer d'une autorisation administrative pour construire n'exclut pas pour autant la possibilité d'un recours d'ordre strictement privé de la part de votre voisin.

même si le conduit n'était pas utilisé à l’époque, sa seule existence lorsque vous avez construit pourrait être un élément favorable à la réclamation de votre voisin.

cordialement.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Brigitte
merci beaucoup,
Cordialement,
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Brigitte
Bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons proposé à nos voisins de les dédommager du montant du ré-haussement du conduit (1500 EUR. sur devis) sans obligation de faire les travaux car pas nécessaire pour un poele à granule et c'est ce qu'ils veulent mettre.
Mais maintenant ils nous réclament (2500eur.), en plus la moins value de leur maison si toutefois ils auraient mis cette ré-hausse..
Ont-ils le droit de nous faire payer autres choses que le coût de la mise au norme du conduit?
Merci beaucoup
il y a 9 ans
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