Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
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Que faire lorsque l'on constate une maltraitance sur son enfant ?
Sujet initié par carmela, il y a 8 ans - 15416 vues
Bonjour,
mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe devant le juge pour la garde comment pourrait il faire pour faire constater cela un samedi, un médecin a til le droit de faire un certificat est ce valable ou pas devant un juge? merci
Si votre compagnon estime que sa fille est maltraitée, il doit déposer - sans délai - une plainte et demander à faire constater les coups. A fortiori si cela semble habituel.
Le PV de plainte devra être produit en justice dans le cadre de la procédure concernant la garde de l'enfant.
Il lui faut demander, également dans la procédure, une enquête sociale pour s'assurer que l'enfant n'est pas en danger avec sa mère et dans l'attente du rapport d'enquête solliciter la garde de son enfant.
je voulais savoir comment faire constater son gros bleu vu quon la que le weeck end?elle a juste un bleue de temps en temps mais lenfant dit que cela vient de sa mére, l'enquête est deja en cour mais on passe en referé et lavocat aura le rapport d'enquête aprés le reféré et l'assistante a dit que peut etre on naurait pas la garde si le juge demande une mesure éducative pour la mére qu'en pensez vous? cette femme femme boit , mais le soir en fait, personne ne voit rien, nous avons que des attestations pour le referé
Parfois certains médecins consultent le samedi ou selon les régions il existe sos medecin, il suffit de les contacter pour prendre un rdv en urgence dans la journée afin que le médecin établisse un certificat médical, je vous évoque cela car j ai eu la même situation...Sachez également que pour le dépôt de plainte, les gendarmes ont auditionné ma fille afin de la questionner et bien sûr je n ai pas eu le droit d assister à son audition...Pour ma part justice a été faite, je vous souhaite beaucoup de courage mais il faut le faire pour ne pas que cette maltraitance persiste...
Si votre compagnon estime que sa fille est maltraitée, il doit déposer - sans délai - une plainte et demander à faire constater les coups. A fortiori si cela semble habituel.
Le PV de plainte devra être produit en justice dans le cadre de la procédure concernant la garde de l'enfant.
Il lui faut demander, également dans la procédure, une enquête sociale pour s'assurer que l'enfant n'est pas en danger avec sa mère et dans l'attente du rapport d'enquête solliciter la garde de son enfant.
juste un truc, les services sociaux et les juges entendent ce qu'ils veulent et ferment les yeux sur beaucoup je pourrais vous en dire plein alors dites mais on ecoutes quand on a le temps
la demande de garde est deja faite il passe en referé mais nous avons que des attestations est ce suffisant pour une garde? apparement elle peut juste avoir une mesure educative cest tout est ce vrai? nous sommes samedi il ny a pas de legiste pour faire constater le bleu sur sa jambe de l'enfant
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