Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
Contacter
Que faire lorsque l'on constate une maltraitance sur son enfant ?
Sujet initié par carmela, il y a 8 ans - 15419 vues
Bonjour,
mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe devant le juge pour la garde comment pourrait il faire pour faire constater cela un samedi, un médecin a til le droit de faire un certificat est ce valable ou pas devant un juge? merci
Si votre compagnon estime que sa fille est maltraitée, il doit déposer - sans délai - une plainte et demander à faire constater les coups. A fortiori si cela semble habituel.
Le PV de plainte devra être produit en justice dans le cadre de la procédure concernant la garde de l'enfant.
Il lui faut demander, également dans la procédure, une enquête sociale pour s'assurer que l'enfant n'est pas en danger avec sa mère et dans l'attente du rapport d'enquête solliciter la garde de son enfant.
je voulais savoir comment faire constater son gros bleu vu quon la que le weeck end?elle a juste un bleue de temps en temps mais lenfant dit que cela vient de sa mére, l'enquête est deja en cour mais on passe en referé et lavocat aura le rapport d'enquête aprés le reféré et l'assistante a dit que peut etre on naurait pas la garde si le juge demande une mesure éducative pour la mére qu'en pensez vous? cette femme femme boit , mais le soir en fait, personne ne voit rien, nous avons que des attestations pour le referé
Parfois certains médecins consultent le samedi ou selon les régions il existe sos medecin, il suffit de les contacter pour prendre un rdv en urgence dans la journée afin que le médecin établisse un certificat médical, je vous évoque cela car j ai eu la même situation...Sachez également que pour le dépôt de plainte, les gendarmes ont auditionné ma fille afin de la questionner et bien sûr je n ai pas eu le droit d assister à son audition...Pour ma part justice a été faite, je vous souhaite beaucoup de courage mais il faut le faire pour ne pas que cette maltraitance persiste...
Si votre compagnon estime que sa fille est maltraitée, il doit déposer - sans délai - une plainte et demander à faire constater les coups. A fortiori si cela semble habituel.
Le PV de plainte devra être produit en justice dans le cadre de la procédure concernant la garde de l'enfant.
Il lui faut demander, également dans la procédure, une enquête sociale pour s'assurer que l'enfant n'est pas en danger avec sa mère et dans l'attente du rapport d'enquête solliciter la garde de son enfant.
juste un truc, les services sociaux et les juges entendent ce qu'ils veulent et ferment les yeux sur beaucoup je pourrais vous en dire plein alors dites mais on ecoutes quand on a le temps
la demande de garde est deja faite il passe en referé mais nous avons que des attestations est ce suffisant pour une garde? apparement elle peut juste avoir une mesure educative cest tout est ce vrai? nous sommes samedi il ny a pas de legiste pour faire constater le bleu sur sa jambe de l'enfant
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
