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L'appartement que je loue est insalubre, que puis-je faire ?
Sujet initié par Sébastien, il y a 9 ans - 10046 vues

Bonjour, cela fais deux mois que je ne paie plus mon loyer (une personne de l'agence qui me loue l'appartement m'en avait parlé pour faire pression sur le proprio, devant témoin) car l'appartement est dans un état d'insalubrité (l'eau qui rentre par les murs) et malgré mes alertes personne ne bouge. Je suis à la recherche d'une autre location mais c'est pas facile. J'habite un appartement qui est accessible par un escalier extérieur individuel. Cet escalier est fermé par une porte en acier avec des loquets que j'ai installé. Samedi matin la responsable de l'agence accompagnée par une tierce personne que je ne connais pas est venue à l'appartement. Elle a d'abord fracturé le loquet de la porte de l'escalier en cassant la barre qui était tenue dans le mur. Ensuite elle est montée et a tapé plusieurs fois sur la porte, comme personne ne répondait, elle a glissé une clef dans la serrure pour essayer de rentrer, comme j'avais laissé ma clef à l'intérieur sur la serrure elle n'a pas pu rentrer. Elle est repartie emmenant avec elle la barre des serrures; donc à ce jour je ne peux plus sécuriser mon escalier, et elle pourrait monter à la porte de l'appartement comme elle veut. J’ai peur qu’elle revienne pendant mon absence et qu’elle change les serrures ou qu’elle mette de la colle superglue dans la serrure comme elle l’a déjà fait avec un collègue à moi qui était un ancien locataire pour qu’il ne puisse plus rentrer chez lui . Samedi soir en regardant mes mails j’ai vu un message de sa part « Monsieur, Nous vous invitons à venir à l'agence le plus vite possible, vous ne payer plus les loyers Notre huissier s'est rendu à votre entreprise pour une saisie conservatoire , et vous n'y travaillez plus. Par ailleurs , votre assurance logement n'est pas à jour, Nous communiquons votre dossier lundi 14 mars 2016 à notre huissier pour une assignation au tribunal tous les frais serons à votre charge. Dans l'attente, de vous lire, Copie : huissier agence PA »Je voulais aussi vous informer qu’il y a une clause résolutoire dans le bail « Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement intégral à son échéance exacte d’un seul terme de loyer le présent contrat de location sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur deux mois après un commandement de payer, une sommation ou une signification selon le cas, demeuré sans effet, et ce conformément à la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 et sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire »Je voulais aussi vous préciser qu’à ce jour je n’ai reçu, à part le mail, aucun courrier de qui que ce soit. Ma question :l’agence a-t-elle le droit de procéder comme elle fait avec son intrusion ?pourrais-je porter plainte pour dégradation de biens, intrusion et tentative de violation de domicile ?la clause résolutoire n’est elle pas obligatoire dans la situation ?
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Cordialement
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VIEUILLE
Bonjour,

L'agence n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre logement et vous pouvez effectivement déposer une plainte.

Si le logement est insalubre, adressez au plus vite un recommandé avec avis de réception accompagné des éléments (photos) permettant de démontrer l'insalubrité et contactez la marie afin de faire de faire établir un procès-verbal.

Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL de votre département pour vois assister dans vos démarches.

Salutations distinguées
Sébastien
Bonjour, j'ai déjà envoyé une lettre recommandé au mois de janvier avec accusé de réception et toutes les photos correspondant à mon problème d'insalubrité, le menuisier de la propriétaire est venu voir les dégâts, la mairie a été mise au courant aussi mais personne ne bouge. J'ai peur de me retrouver à la rue car ces personnes ne respectent pas les lois ils préfèrent la manière forte.
il y a 9 ans
VIEUILLE
Bonjour,

Il est pour cela préférable de déposer plainte dès à présent. Prenez le contact de l'ADIL du département qui pourra vous assister pour faire dresser le procès-verbal requis auprès de la mairie.

N'hésitez pas à alerter la mairie par LR+AR (accompagné de photos) de manière à préserver vos droits.

En cas d'inaction, l'engagement d'une procédure devant le le tribunal d'instance sera préférable, sans attendre que les propriétaires aient entrepris d'autres actions. Un avocat n'est pas obligatoire mais vous accompagnera utilement.

Salutations distinguées.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Sébastien
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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