Sujet (Cloturé) initié par Ange essfeld, il y a 8 ans - 6316 vues
Bonjour, Ma maman est en vie concubine avec un homme depuis 2013 Le domicile appartient a monsieur Il veut mettre ma maman et mon petit frère dehord En sachant que ma maman n'as pas de domicile si il le fait elle se retrouve sdf avec mon petit frère A t il le droit de mettre ma mère et mon petit frère dehord en sachant qui ne sont pas marier et que ma mère est déclarer héberger chez lui
Oui totalement, il n'a aucune obligation légale de l'héberger même si elle a un jeune enfant, puisqu'il est chez lui et qu'elle n'a aucun droit sur ce bien
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