Bonjour,
Il s'agit d'une vente immobilière taxée comme telle et soumise à acte notarié. La répartition des frais peut être négociée.
Attention la cession de la part du bien n'entraîne pas automatiquement la cession du crédit. Il convient donc simultanément de négocier un avenant au crédit avec la banque (ou en profiter pour renégocier l'ensemble) de manière à être libéré du crédit et des garanties éventuellement souscrites.
Salutations distinguées
Merci, vous avez répondu à ma question.
Nous n'avons plus de crédit en cours.
Toutefois qui pourra évaluer correctement la valeur du bien, et quelles seraient les répartitions ?
Merci Maître
Cordialement
P.SELLIER
il y a 8 ans
Et que pensez vous de vente par acte de licitation ? les frais sont moindres ? et qui les paieraient ?
merci pour vote attention.
Cordialement
P.SELLIER
il y a 8 ans
Bonjour
Pour l'évaluation du bien vous pouvez solliciter le notaire qui accède à la valeur moyenne des ventes dans le secteur ou utiliser le service en ligne PATRIM (mais qui donne avant tout une valeur "fiscale").
La vente par licitation est une vente aux enchères qui ne semble pas adaptée au cas d'espèce et qui augmentera probablement de manière significative les frais un cahier des charges étant à rédiger et le recours à un avocat impératif, ceci s'ajoutant à la taxation de vente immobilière dans les conditions habituelles. La licitation est employée en cas de situation de blocage dans une indivision, ce qui ne semble pas le cas.
La répartition de la valeur dépendrait de manière théorique de la participation au financement du bien. Mais d'autres éléments peuvent être pris en compte selon la situation matrimoniale des coemprunteurs notamment ou si c'est une succession selon les règles de son partage.
Salutations distinguées
il y a 8 ans
Merci de votre réponse maître,
Donc que me conseillez vous dans cette situation :
2 co-emprunteurs
Plus de crédit
Bien acheté sur plan et fin de construction en 2000 et possession fin 2000 (loi Perissol) pour 89.273€
Entente cordiale entre nous
1 des 2 Co-emprunteur désire reprendre cet appartement et racheter ma part
Participation égale au frais de gestion (charges, impôts, frais divers....)
Quelle est donc la meilleure solution pour moi, tant dans la rapidité que dans mon intérêt financier.
Merci Maitre
il y a 8 ans
Le plus simple est de faire évaluer le bien par une ou deux agences et faire confirmer la valeur par le notaire, puis, une fois l'accord sur le prix trouvé, organiser la vente avec un notaire (un notaire par partie - vendeur et acquéreur même en cas de bonne entente, les frais de notaire sont strictement identiques et répartis à parts égales entre les notaires.
Si l'acquéreur continue de bénéficier de l'amortissement "Périssol", il convient d'intégrer l'avantage fiscal dans le prix de vente (à valider avec le notaire, je ne pratique pas ce dispositif)
Le notaire pourra également vous indiquer le montant de la taxation de la plus-value.
Salutations distinguées.
il y a 8 ans
Tres bien maître et encore merci pour votre disponibilité et votre réactivité.
Cordialement
P.SELLIER
il y a 8 ans