Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Rachat de part co-emprunteur
Sujet (Cloturé) initié par ppoppys, il y a 9 ans - 6908 vues

Bonjour,
Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part.
Je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que ce n’est pas vraiment un vente à un tiers mais simplement une vente de ma part en tant que co-emprunteur a l'autre.
Et qui doit supporter ces frais ?
Merci pour votre intérêt et vos réponses.
Cordialement
P.SELLIER

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Il s'agit d'une vente immobilière taxée comme telle et soumise à acte notarié. La répartition des frais peut être négociée.

Attention la cession de la part du bien n'entraîne pas automatiquement la cession du crédit. Il convient donc simultanément de négocier un avenant au crédit avec la banque (ou en profiter pour renégocier l'ensemble) de manière à être libéré du crédit et des garanties éventuellement souscrites.

Salutations distinguées
ppoppys
Merci, vous avez répondu à ma question.
Nous n'avons plus de crédit en cours.
Toutefois qui pourra évaluer correctement la valeur du bien, et quelles seraient les répartitions ?
Merci Maître
Cordialement
P.SELLIER
il y a 9 ans
ppoppys
Et que pensez vous de vente par acte de licitation ? les frais sont moindres ? et qui les paieraient ?
merci pour vote attention.
Cordialement
P.SELLIER
il y a 9 ans
VIEUILLE
Bonjour

Pour l'évaluation du bien vous pouvez solliciter le notaire qui accède à la valeur moyenne des ventes dans le secteur ou utiliser le service en ligne PATRIM (mais qui donne avant tout une valeur "fiscale").

La vente par licitation est une vente aux enchères qui ne semble pas adaptée au cas d'espèce et qui augmentera probablement de manière significative les frais un cahier des charges étant à rédiger et le recours à un avocat impératif, ceci s'ajoutant à la taxation de vente immobilière dans les conditions habituelles. La licitation est employée en cas de situation de blocage dans une indivision, ce qui ne semble pas le cas.

La répartition de la valeur dépendrait de manière théorique de la participation au financement du bien. Mais d'autres éléments peuvent être pris en compte selon la situation matrimoniale des coemprunteurs notamment ou si c'est une succession selon les règles de son partage.

Salutations distinguées
il y a 9 ans
ppoppys
Merci de votre réponse maître,
Donc que me conseillez vous dans cette situation :
2 co-emprunteurs
Plus de crédit
Bien acheté sur plan et fin de construction en 2000 et possession fin 2000 (loi Perissol) pour 89.273€
Entente cordiale entre nous
1 des 2 Co-emprunteur désire reprendre cet appartement et racheter ma part
Participation égale au frais de gestion (charges, impôts, frais divers....)
Quelle est donc la meilleure solution pour moi, tant dans la rapidité que dans mon intérêt financier.
Merci Maitre
il y a 9 ans
VIEUILLE
Le plus simple est de faire évaluer le bien par une ou deux agences et faire confirmer la valeur par le notaire, puis, une fois l'accord sur le prix trouvé, organiser la vente avec un notaire (un notaire par partie - vendeur et acquéreur même en cas de bonne entente, les frais de notaire sont strictement identiques et répartis à parts égales entre les notaires.

Si l'acquéreur continue de bénéficier de l'amortissement "Périssol", il convient d'intégrer l'avantage fiscal dans le prix de vente (à valider avec le notaire, je ne pratique pas ce dispositif)

Le notaire pourra également vous indiquer le montant de la taxation de la plus-value.

Salutations distinguées.
il y a 9 ans
ppoppys
Tres bien maître et encore merci pour votre disponibilité et votre réactivité.

Cordialement
P.SELLIER
il y a 9 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
225 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
88 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
32 problèmes résolus*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
10 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer