Sujet (Cloturé) initié par vanbrugge, il y a 8 ans - 6331 vues
Bonjour, je suis contre un jugement rendu sur une revaluation d'une augmentation d'une pension ,car malgré des preuves et le témoignage de mr le jour du jugement par rapport à la résidence du droit de garde,le juge c'est basé sur les faits d'une adresse inexistante à ce jour puisque le papa réside chez sa mère et ne règle plus de loyé,factures ou autres qui ont bien étaient précisés au tribunal .De ce fait se basant sur des faits qui ne sont pas en disant que mr avait lui aussi un loyé à sa charge ,le juge m'as débouté de ma demande pour la pension A ce jour je n'ai pas les moyens derelancé une procédure ni la force.je vous demande cordialement de me dirigé sur les futurs démarches à prendre.Merci mme vanbrugge
Si vous estimez que le Juge a fait une mauvaise appréciation des faits, vous pouvez interjeter appel de sa décision. Vous disposer d'un délai de 15 jours si sa décision est une ordonnance et de 1 mois s'il s'agit d'un jugement, à compter du jour où la décision vous est signifiée par huissier à l'initiative de la partie adverse. Quant à l'opportunité de cet appel, je vous invite à prendre attache avec un avocat qui pourra vous donner son sentiment au regard des éléments de la procédure. L'assistance d'un avocat est en tout état de cause obligatoire dans le cadre d'une procédure d'appel.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.