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Devoir de conseil en assurance-vie
Sujet initié par marc lp, il y a 9 ans - 6727 vues

Bonjour,
Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la
clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de Mme X:
« 15% de mon assurance-vie à Mme X pour qu’elle s’occupe de moi jusqu’à ma
mort. »
Lorsqu’il a écrit ceci, il avait 93 ans et était très fatigué.
Il est décédé 5 mois après( en septembre 2015).
Les 15% représentent 200 000 euros.
Peut-on parler de manquement au devoir de conseils de l’assureur, car cela fait cher
les 5 mois de travail ?
N’aurait-il pas du lui conseiller: un certain pourcentage par mois de travail ?
Dans cette clause, les personnes bénéficiaires sont nommés par leur nom mais rien sur les descendants si un bénéficiaire décède. par exemple : A Mme X y%, à Ma petite fille : u%...
je pense que le conseiller en assurance-vie n'a pas fait son travail.
Là encore : y a t-il un défaut de conseil?

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83%de réponse
4 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

L'appréciation se fait au cas par cas et la Cour de cassation a considéré dans un autre cas le 5 septembre 2013, que doit être établi que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacte du document au bas duquel il avait apposé sa signature, et qu'il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat

Mais il n'y a pas de règle absolue. La présence de l'assureur devrait aller dans le sens du bénéficiaire si l'assureur a pu éclairer l'assuré sur son choix de manière objective. Ce sera l'inverse si le bénéficiaire nouvellement désigné était présent lors de la rédaction de l'avenant ou avait un lien avec l'assureur. En effet, la question est celle de l'influence qu'a pu avoir l'assureur sur l'assuré dans le choix du bénéficiaire.

Encore une fois l'appréciation se fait au cas par cas et un avocat pourra vous donner un avis après une analyse complète des données du dossier.

Une attribution d'assurance vie, peut être faite à titre onéreux (moyennant une contre-partie, un travail par exemple) mais la fiscalité sera alors différente.

Si le sujet d'un bénéficiaire qui décède, rien n'est imposé. Les héritiers du bénéficiaire décédé percevront leur quote-part suivant les règles de la succession.

Salutations distinguées.
il y a 9 ans
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marc lp
Merci maître pour votre réponse,
Dans ce cas ou est rémunéré un travail qui peut-être fait pendant plusieurs années et que le "paiement" se fera à la mort du souscripteur, comment se passe la déclaration à l'URSSAF, aux impôts?
Je trouve cela un peu bizarre.
La personne bénéficiaire a trouvé un travail de concierge avant la mort de cette dernière,
Peut-on considérer qu'elle ne pouvait pas décemment faire les 2 travails, sachant qu'avant elle travaillait avec sa mère de 72 ans à temps plein chez mon grand-père et que sa mère avait prévu d' arrêté de travaillé pour mon grand-père.
Il y aurait cumul d'emploi...
En conclusion : une fois qu'elle a été mise comme bénéficiaire, aucune des 2 ne restait travailler pour lui...
Comme c'est étrange.
Nous avons demandé le dossier de l'assurance-vie à la compagnie en décembre et aujourd'hui nous n'avons toujours rien reçu.
Merci pour vos réponses.
Marc
il y a 9 ans
SignalerRépondre
VIEUILLE
Bonjour,

Il y a deux aspects :
- l'attribution à titre "onéreux" de l'assurance vie qui finalement suppose simplement l'existence d'une contre-partie pour autant qu'elle soit légale, un travail n'étant pas par nature illégal
- le droit du travail, et dans le cas présent celui-ci n'ayant manifestement pas été déclaré peut ouvrir à un redressement des cotisations sociales et fiscales tant côté employeur que salarié, et même principalement côté employeur aussi étonnant que cela puisse paraître

Sur ce dossier il serait préférable de s'attacher aux conditions de désignation du bénéficiaire et à la volonté réelle de l'assuré.

Salutations distinguées
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
marc lp
Que se passe t-il si l'employeur est décédé(c'est la cas ici).
Les cotisations sociales et fiscales seront payées par les x% du bénéficiaire ou par les descendants du défunt?
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement.
Marc
il y a 9 ans
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