Sujet (Cloturé) initié par mimi42, il y a 8 ans - 10497 vues
Bonjour, j ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et qui etait present le jour des fait apres l audition de mon fils l officier ma dit qu il avais entendu mon mari quelque jour avant et qu il etait obliger de metre un terme a sont audition au bout de 10minute et par la suite il la convoque avec un avocat que risque t ils svp merci
Le Code pénal prévoit pour les violences physiques sur conjoint 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours.
Si les violences sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de 5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,
Ces peines sont des peines encourues, cela veut dire que le juge pourra condamner votre mari au maximum à 3 ou 5 ans d'emprisonnement et 45 000€ ou 75 000€ d'amende. Il pourra aussi le condamner à moins ou à du sursis.
Prenez attache auprès d'un avocat qui saura vous aider dans ces moments difficiles.
Je ne peux vous répondre car le procureur a l'opportunité des poursuites. Cependant s'il y a assez d'éléments contre votre mari, il sera poursuivi. Il est possible qu'il soit convoqué en audition libre puis placé en garde à vue ensuite permettant à la police ou à la gendarmerie d'enquêter. Bonne soirée
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