Je ne peux vous répondre car le procureur a l'opportunité des poursuites. Cependant s'il y a assez d'éléments contre votre mari, il sera poursuivi.
Il est possible qu'il soit convoqué en audition libre puis placé en garde à vue ensuite permettant à la police ou à la gendarmerie d'enquêter.
Bonne soirée
il y a 9 ans
l officier ma dit qu il a convoquer avec un avocat ça veut dire quoi??merci par avance
il y a 9 ans
bsr j ai demande a l officier ce qu il risque il ma dit une amende si vous pouvez m eclairé ce que veut dire amende svp
il y a 9 ans