Sujet (Cloturé) initié par Dave555, il y a 8 ans - 10087 vues
Bonjour,
J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. Sur le mail que j'ai reçu il est écrit: ensuite de l'appel formé par madame x de la décision du tribunal correctionnel... Qui a fait appel au final mon ex ou le parquet? Je suis convoqué le 16/05 et toujours pas reçu de convocation. Merci pour votre réponse je stresse. Cordialement.
L'appel sur les dispositions pénales (culpabilité et peine) n'est pas possible pour votre femme qui est partie civile. C'est possible uniquement pour vous, le Procureur ou le Procureur général. C'est différent sur les dispositions civiles (dommages intérêts: somme d'argent demandée). Attendez votre convocation ou recontactez votre avocat pour en savoir plus. Il est possible que votre femme fait appel des dommages intérêts qui lui ont été refusés pour le préjudice qu'elle aurait subi mais cela ne remettra pas en cause votre relaxe.
Merci pour cette réponse, je viens de me rendre compte sur le rapport que mon avocat m'avait donné à l'époque c est que mon ex compagne avait fait appel, si le procureur ou le procureur général avait aussi fait appel, cela aurait été notifié sur le rapport remis par mon avocat non?
Merci pour votre réponse, j'espère vite sortir de cette histoire car je vis un calvaire, j'ai tout perdu en étant accusé à tord ma vie est détruite, c'est fou comme des fausses accusations pour simplement toucher de l'agent peuvent être meurtrières. Je vous souhaite une très bonne soirée: Encore mil merci.
si c'est une fausse accusation terminée par une relaxe vous avez le droit de la deposer plainte contre elle pour denonciaton calomnieuse et demander des dommages et interets
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