Allocations familiales

Sujet initié par Arthur, il y a 8 ans - 6689 vues

Bonjour,
je suis dans une situation similaire.
Au départ, mes trois enfants étaient en résidence alternée.
Les allocations familiales étaient partagées mais c'est moi qui touchait le complément familial et d'un commun accord je reversais la moitié à mon ex mari
Depuis le mois de septembre, mon fils aîné est à ma charge exclusive.
J'ai demandé à mon ex mari de régulariser les allocations familiales qu'il touchait pour Simon alors qu'il était dans les faits à ma charge exclusive et que j'avais fait la demande officielle auprès du JAF.
Il a refusé et j'ai donc arrêté de lui verser la moitié du complément familial car il n'avait plus que 2 enfants à charge et moi 3.
Sauf qu'il a procédé au recouvrement de cette somme par voie d'huissier, l'huissier lui ayant dit qu'il était dans ses droits car l'ordonnance de non conciliation de 07/02/2018 disposait du partage des prestations familiales entre les ex époux.
J'ai expliqué à l'huissier que je en régulariserai la situation que lorsque que le juge de la mise en état rendrait sa décision pour la garde de Simon.
Le juge de la mise en état a rendu sa décision le 25/02/2019. J'ai obtenu la garde exclusive de Simon depuis le mois de septembre 2018. Et, il a précisé que le JAF n'avait pas compétence pour décider de l'attribution des prestations familiales et du SFT; et qu'il ne pouvait que constater l'accord des parties ou rappeler la règle.
J'ai donc contesté la procédure intentée par voie d'huissier comme étant abusive en apportant tous les justificatifs.
Mes questions sont les suivantes :
1) pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit de ne plus lui verser le complément familial comme ayant désormais 3 enfants à charge depuis le mois de septembre 2018 alors que lui n'en n'a plus que 2 et même 1 depuis le 01/03/2019 puisque ma fille a décidé de venir vivre chez moi aussi et qu'il a accepté par écrit en attendant l'officialisation par le Juge
2) Si l'huissier décidait de poursuivre la procédure de recouvrement, quelles sont mes voies de recours et devant quelle Juridiction ?
Je vous remercie par avance
Excellente après-midi
Bien Cordialement