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Alcool et stupefiant sur mineurs qu est ce qu il m attend
Sujet initié par chokouette, il y a 9 ans - 12640 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
11 réponses
abcd12
Madame,

Il est difficile de caractériser l'infraction avec les informations que vous avez donné. Pouvez-vous en dire un peu plus sur les faits qui vous sont reprochés?
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
chokouette
bonjour
alors voila ce qui m est arriver je travailler chez des personnes pour faire du menage sans savoir qu ils avaient du cannabis une fois j en ai vu et je ne sais pas pourquoi j en ai pris sachant que je n en fume pas j ai prisune bonne poignee de cannabis et je l ai ramener chez moi j ai voulu gouter donc j en ai fumer 2 3 tafes mais avec des mineurs mais le problèmes vu que j avais bu un coup j en ai donner une tete au mineurs et la y en a un qui c est fait arreter dans la soiree par la gendarmerie et a etait dire que c etai moi. donc convaquer a la gendarmerie mais avant perquisition a la maison ils ont trouver 10gr.
donc usage de stupéfiants sur plusieurs mineurs. merci beaucoup de me repondre
il y a 9 ans
SignalerRépondre
abcd12
Madame,

Le code pénal prévoit pour ces faits 10 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Toutefois si c'est votre première infraction, il est possible que vous ne soyez condamnée qu'à une peine de prison avec sursis et à une amende dissuasive.
Je ne connais pas la jurisprudence locale de la juridiction qui va vous juger et on ne peut jamais vous donner des chiffres précis car la décision revient au juge.
Je vous conseille de contacter un avocat rapidement pour qu'il assure votre défense.

Sincères salutations
il y a 9 ans
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chokouette
une infraction ce qui veut dire si g deja passer au tribunal
merci de me repondre assez rapidement.
il y a 9 ans
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abcd12
Oui c'est ça en quelque sorte ....
il y a 9 ans
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chokouette
bonjour
parce que g deja eu un retrait de permis de deux mois est ce que sa compte pour une infraction
merci beaucoup d avoir repondu a toute mes questions depuis le debut c est super gentil.
merci
il y a 9 ans
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Mourey
Bonjour,

Le Code pénal prévoit à cet égard une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende pour toute personne qui encourage directement un mineur à faire usage de stupéfiants (227-18 du Code pénal).

Il s'agit d'une peine maximale et il va de soi que les tribunaux prononcent des peines qui se situent bien en deçà de ces seuils.

La peine qui pourra être prononcée à votre encontre va dépendre des circonstances de l'infraction, de votre situation personnelle mais également judiciaire (absence de condamnation préalable au casier judiciaire, nombre de mentions existantes, etc).

Quand il s'agit d'une première infraction, les Tribunaux prononcent souvent une peine d'avertissement qui - au vu des faits - pourra être de l'emprisonnement avec du sursis. Une peine avec sursis est une peine que vous n'aurez pas à effectuer si dans un délai de cinq ans à compter du prononcé du jugement, vous ne commettez aucune infraction.

Un travail d'intérêt général pourrait être théoriquement prononcé, mais cela dépend des juridictions et de leur sévérité.

Bien cordialement
il y a 9 ans
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chokouette
bonjour
est ce que un retrai de permis de deux mois et compris pour une infraction penal
merci de me repondre
il y a 9 ans
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Mourey
Cela dépend si le retrait a été prononcé par la préfecture (suspension administrative) ou s'il résulte d'une décision de justice (suspension judiciaire).
il y a 9 ans
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chokouette
bonjour
comment je peut le savoir si c est une suspension judiciere ou prefecture....
merci
il y a 9 ans
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Mourey
Dans le cadre d'une suspension judiciaire, vous devez avoir fait l'objet d'une précédente convocation devant un tribunal correctionnel.
il y a 9 ans
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