Sujet (Cloturé) initié par Sasou83, il y a 8 ans - 5900 vues
Bonjour,Bonjour,mon Frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il l'a reçu une convocation vendredi et il a été condamné à 4 ans de prison pourquoi il a été relâché si il n'y avait pas de preuves et pourquoi il l'ont condamné jusqu'à aujourd'hui alors que elle même son ex a dit je ne voulait pas qu'il aille en prison je veux juste 10 mille euros ses parents à elle ont dit au juge que c'était faux qu'il n'y a jamais eu de viol ou quoi que ce soit que devions nous faire svp car nous sommes choqué nous pensions que l'affaire était classé merci maître
Il convient qu'un Avocat puisse accéder à la procédure et l'étudier afin de pouvoir donner un avis éclairé à votre frère.
Votre frère était certainement en détention provisoire les 6 premiers mois et l'instruction(enquête) continuait lorsqu'il était remis en liberté.
La fin de la détention provisoire ne signifiait pas que l'affaire était classée.
Je vous invite à vous rapprocher d'un Avocat qui vous conseillera sur l'opportunité de faire appel de la décision étant précisé que le délai d'appel est de 10 jours.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.