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Entreprise et divorce
Sujet initié par Majestueux, il y a 9 ans - 8768 vues

Je me permet de relancer...

Bonjour, je vous expose mon problème. Mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. Depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! Nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait macho! Loin de la violence corporelle mais plus en parole. Il devenait agressif, obscure... Ma mere et moi ne pouvons rien dire parce que c'est l'homme de la maison et le patron... Nous ne faisons plus de benefice, mon pere de lapidé tout l'argent au parie PMU. Ma mère a investi énormément dans cet affaire et n'est pas majoritaire en part... On ne le dirait pas mais ceci est un appel à l'aide..! Depuis 5 ans, ma mere et moi n'avons pas eu de salaire! J'aime mon pere, mais il met en péril la vie de ma mere et de mes deux autres frères... Je veux que ma mere se separe de mon pere, mais si nous le faisons. Nous n'aurions plus rien, nous perdons l'affaire, l'investissement personnel de ma mere, et nous aurions travailler pour rien pendant ces 5 ans... Aidez moi s'il vous plaît... Dany, 19 ans Merci de vos réponses
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83%de réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Il y a au moins trois volets dans votre dossier :
- le volet familial sur lequel je ne peux me prononcer, l'ensemble dépendant de l'engagement ou non d'une procédure de divorce
- le volet de la gestion de la société (je comprends qu'elle existe puisque vous parlez de parts) : un associé minoritaire a des droits et peut demander des comptes au gérant (vous avez notamment accès aux documents sociaux et fiscaux) et agir en justice pour désignation d'un mandataire ou pour obtenir une assistance en cas de difficultés
- un volet social, puisque le travail sans salaire n'est pas acceptable si vous êtes en situation de salarié (le cas est différent pour un co-gérant par exemple).

L'ensemble nécessite un examen approfondi du dossier et il n'existe malheureusement pas de solution "miracle", la meilleure étant le plus souvent de trouver une issue transactionnelle, ce qui peut passer par l'intervention d'un (ou plusieurs) médiateur.

Salutations distinguées
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znaciri
Bonjour,
Si votre père est le gérant de cette société, il est civilement et pénalement responsable des fautes commises et est dans l'obligation de rendre compte de sa gestion. Il est promordial d'être accompagnés et conseillés par un avocat afin de sauvegarder vos droits et ceux de votre mère.
Vous devez veiller à conserver les preuves des violences exercées sur votre mère (notamment par le dépôt de mains courantes et par le recours au médecin) dans le cas où votre mère souhaite demander le divorce.
Si l'entreprise est en difficulté, il pourrait être nécessaire de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Bien à vous.
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