Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération

Sujet (Cloturé) initié par Helpme, il y a 9 ans - 7695 vues

Bonjour,

En effet, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est sanctionnée par la perte de 6 points.

Vous avez tout à fait la possibilité de passer un stage avant le jugement puisque la perte de points n’intervient qu’au jour où la réalité de l’infraction est établie (par l’intervention d’une condamnation pénale devenue définitive par exemple).

Néanmoins, avant de vous y inscrire, il convient de vérifier votre solde de points.

Avez-vous un solde de 4 sur 6 ou de 4 sur 8 points ? En effet, si votre permis est resté bloqué à 6 points, passer un stage ne servira à rien.

Par ailleurs, il est impératif qu’un avocat puisse consulter votre dossier pénal afin de s’assurer de la régularité de la procédure.

En cas de vice de procédure, vous pourriez être relaxé et aucun point ne vous serait alors retiré.

Enfin, et dans le cas où vous ne pouvez pas passer de stage, il vous reste également la possibilité de faire « durer la procédure » jusqu’à ce que vous soyez en mesure d’en passer un.

Pour cela, le recours à un avocat s’avère nécessaire.

N’hésitez pas à me communiquer par mail votre relevé d’information intégral (que vous pouvez vous procurer en préfecture) afin que j’examine votre situation plus en détail.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question,

Bien Cordialement,

Me Amandine BURATTINI