Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération
Sujet (Cloturé) initié par Helpme, il y a 8 ans - 7324 vues
Bonjour, j'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. Je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. Mon solde de point aujourd'hui est de 4-5 points. On ne m'a pas confisqué mon permis, m'expliquant que la décision sera prise le jour de la convocation au tribunal. Je voulais savoir si il était quand même possible de passer un stage de récupération de point le plus vite possible afin d'avoir un solde de 8 points le jour du jugement afin de pouvoir conserver mon permis au lieu de le voir s'annuler car le 13 juin je suis certain de perdre 6 points...
En effet, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est sanctionnée par la perte de 6 points.
Vous avez tout à fait la possibilité de passer un stage avant le jugement puisque la perte de points n’intervient qu’au jour où la réalité de l’infraction est établie (par l’intervention d’une condamnation pénale devenue définitive par exemple).
Néanmoins, avant de vous y inscrire, il convient de vérifier votre solde de points.
Avez-vous un solde de 4 sur 6 ou de 4 sur 8 points ? En effet, si votre permis est resté bloqué à 6 points, passer un stage ne servira à rien.
Par ailleurs, il est impératif qu’un avocat puisse consulter votre dossier pénal afin de s’assurer de la régularité de la procédure.
En cas de vice de procédure, vous pourriez être relaxé et aucun point ne vous serait alors retiré.
Enfin, et dans le cas où vous ne pouvez pas passer de stage, il vous reste également la possibilité de faire « durer la procédure » jusqu’à ce que vous soyez en mesure d’en passer un.
Pour cela, le recours à un avocat s’avère nécessaire.
N’hésitez pas à me communiquer par mail votre relevé d’information intégral (que vous pouvez vous procurer en préfecture) afin que j’examine votre situation plus en détail.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question,
Merci Maître de m'avoir éclairé sur ce sujet, Je détiens mon permis depuis le 19/04/2014, de ce fait, mon solde maximal de point n'atteint-il pas 8 points automatiquement en ayant 1 an d'expérience en tant que jeune conducteur?
Bonsoir, Si vous avez commis une infraction dans l'année qui suit l'obtention de votre permis, votre solde de points reste bloqué à 6. Je vous conseille vivement d'aller chercher un relevé d'information intégral ou, si vous disposez de vos codes d'accès, de consulter directement votre solde de points sur internet pour en avoir le coeur net. N'hésitez pas à me le communiquer si vous le souhaitez Bien cordialement,
Bonsoir, Après mes recherches, je suis tombé sur mes codes d'accès au site télépoint, et mon solde est semble t'il de 8 points sur 8 points, je suis étonné car il m'avais semblé avoir perdu au minimum 1 point au septembre dernier, est ce que je peux faire confiance au site internet qui est mis a jour rapidement ou un relevé d'information intégral est nécessaire? Merci du temps que vous me consacrez Cordialement
Oui, vous pouvez faire confiance à ce site mais à votre place, j'irais quand même à la préfecture récuperer ce document et ferais analyser mon dossier par un avocat juste pour m'assurer que tout est ok. Dans tous les cas, Surveillez votre solde de points et vérifiez bien que vous êtes à 8 au jour le jour du jugement et surtout, au jour où vous accepterez la peine. Bon courage à vous.
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