Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ?

Question

Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. Je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. Puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? Ai je besoin d'un accord spécifique pour cela?

Aurélie Dellac · Answer

Tout dépend du mode de distribution de la marque en question. Les marques de luxe par exemple ont souvent recours à la distribution sélective : les distributeurs doivent être agréés par la marque (sur la base de critères quantitatifs et / ou qualitatifs). Il est aussi possible (bien que moins fréquent) que des marques aient recours à la distribution exclusive, et ne confient leur marque qu'à un seul distributeur (par exemple un grossiste, qui pourra revendre à tout détaillant qui en fait la demande). Dans le premier cas, vous ne pourrez pas revendre les produits sans être agréé par la marque. Dans le second cas, vous serez obligé de passer par le grossiste et vous ne pourrez pas obtenir les produits directement du fournisseur. Ce n'est que si le modèle de distribution est ouvert, c'est à dire que tout distributeur qui en fait la demande a le droit de distribuer les produits, que vous pourrez vous passer de l'accord expresse de la marque et acheter les produits soit directement auprès de cette dernière, soit auprès de tout distributeur de la marque. Afin de vous éviter des problèmes, je vous conseille de vous rapprocher des marques pour demander leur accord. Il se peut en outre que les sites internet ne vous permettent que d'acheter une quantité limitée de produits (précisément pour en empêcher la revente par des professionnels qui n'en auraient pas demandé l'autorisation). A votre disposition pour vous assister dans vos démarches si besoin. Cdt, AD

JB · Answer

Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à mon interrogation.  J'ai déjà effectué les démarches auprès des marques en question (ce ne sont pas des marques de luxe pour la plupart et sont d'origines Françaises mais aussi Européennes) certaines ne distribuent leurs produits que de manière sélective et ont donc décliné mon offre. D'autres n'ont pas répondu. Je ne me suis donc pas encore lancé... Sans "fournisseurs" je ne peux pas commencer mon activité. J'ai quand même remarqué que plusieurs sites internet (connus ou peu) proposaient ces marques et certaines boutiques aussi, je me dis donc qu'elles ne sont pas totalement fermés à l'idée.  Comment avoir leur accord ? Comment un avocat peut il m'apporter son soutien dans ce projet ?  Je vous remercie par avance maître pour votre réponse,  JB

Aurélie Dellac · Answer

Si une marque est vendue par le biais d'un système de distribution sélective et que le fournisseur refuse de vous vendre ses produits, vous ne pourrez pas non plus les obtenir auprès des distributeurs sélectifs. Ces derniers ne peuvent en effet revendre les produits que soit aux consommateurs, soit à d'autres distributeurs sélectifs. Concernant les marques qui ne vous répondent pas, il faut leur donner envie de travailler avec vous : avez-vous un business plan et le leur avez-vous présenté ? Quel chiffre d'affaires envisagez vous de faire ? Quel est votre positionnement ? Ce ne sont pas des questions juridiques ! Si vous parvenez à les contacter, je peux vous assister pour établir ou revoir les contrats. Bonne chance. Bien  AD

French Food · Answer

Comment peut on faire pour contacter une marque et lui demander son accord

Aurélie Dellac · Answer

Je peux vous assister si vous le souhaitez. Cdt Aurélie Dellac Cabinet AD Legal

mat · Answer

J'aurai bien aimer que vous m'assister stp. Cordialement

Aurélie Dellac · Answer

Avec plaisir. C'est une démarche que j'ai déjà faite. Vous pouvez me contacter dans un premier temps par le biais du formulaire contact de mon site internet: https://www.ad-legal.net/contact   Aurélie Dellac Cabinet AD Legal

bechioi · Answer

Pouvez vous me contacter au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# pour maider avoir le droit de vendre de cosmétiques de marque?  Chan Vo

Ashanti · Answer

Et très bonne année 2022. J'ai monté en 2021 une société de revente de produits cosmétiques et de de parfumerie de luxe que j'aimerai développer en lançant un site Internet afin d'étendre ma visibilité. Afin d'anticiper tous désagréments judiciaires en vendant online sans accord préalable d'une marque, je souhaiterai savoir si vos services ont déjà aidé un entrepreneur à obtenir l'accord des marques de luxe/groupe cosmétiques dans ce sens. Je suis à l'écoute pour bénéficier de votre expertise. Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Bien à vous, Eleonore

Charlotte · Answer

Je viens de créer une mini micro entreprise  Je vends des compléments alimentaires fabriqué en Espagne par un laboratoire agréé  J'ai fait la déclaration dû produit et de l étiquettes a la DGCCRF la je n'es pas encore de réponse , puis je vendre en attendant l attestation où alors je dois attendre automatiquement l attestation Merci

franck · Answer

J'ai pour ma part déjà ouvert mon magasin en passent directement par les fabricants, il faut se basé sur des firmes qui recrute des revendeur ou collaborateur, ils ont les seuls qui vont vous autoriser à vendre leurs marques en magasins comme les sociétés comme amway, et chogan essayer et chez chogan vous avez 50 % d'office plus d'autres avantages bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Tout dépend des marques et de leur politique de distribution

Yass · Answer

Serait-ce possible que vous m'aidiez à savoir s'il est autorisé de revendre des produits par pièce détachée, par exemple uniquement des boutons de veste etc.  Merci par avance pour votre réponse

Rose · Answer

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter des produits cosmetique en italie et les revendre dans mon eshop en france. En effet j'ai eu à contacter le fournisseur de la marque, qui elle m'a redirigé vers son distributeur en france. J'ai contacté le distributeur en france qui m'impose d'avoir une boutique physique, et je n'en ai pas pour le moment car je viens de me mettre à mon propre compte et pas assez de moyens pour payer un local commercial. Pour le moment je me fournis chez le distributeur italien mais j'aimerais savoir si je ne cours pas un risque&#128532;. Cordialement rose

Aurélie Dellac · Answer

Oui, vous avez besoin d'un accord de la marque pour une revente à titre professionnel. Je peux vous accompagner si besoin. Cdt A. Dellac

Ananas · Answer

Si la marque nous a déjà donné son accord pour la revente de ces produits. Peut-on aussi les revendre sous forme de lot en association à des produits d'autres marques ou faut-il l'accord de chaque marques dont les produits font partis du lot ?

Belvie · Answer

Oui

Belvie · Answer

Je peux mettre ma marque sur un parfum qui na pas de marque ?

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ?
Sujet initié par JB, il y a 8 ans - 48682 vues

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