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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ?
Sujet initié par Paloma, il y a 9 ans - 12007 vues

Bonjour,

J espere etre dans le bon domaine ! Mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. Son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe dans le panneau a chaque fois. Mon ex belle soeur m a contacté recemment me disant que son frere (le pere de mon fils) voulait recuperer l enfant et me faire "payer bonbon la pension alimentaire"
Pouvez vous me dire ce qu il en est, en France, quant au choix de l enfant sur le fait de vivre chez son pere ou sa mere ? Quels sont mes recours ? Je precise que l autorité parentale a été enlevee du pere car "desinteret manifeste du pere vis a vis de l enfant" et que depuis l ete 2014 il n a pas pris notre enfant en vacances, et que de fevrier 2015 à octobre 2015 notre fils n a pas eu de nouvelle de son pere.

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Bonjour,

S'agit il d'un retrait partiel ou total ?

Cdlt
Paloma
Bonjour Maitre
Le jugement en date d octobre 2010 stipule "dit que l autorité parentale sur l enfant sera exercee exclusivement par la mere" aucune precision sur la duree consernant monsieur.
Cordialement
il y a 9 ans
Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que personnels (notamment la perte des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation, du droit de consentir au mariage et à l'émancipation).

C'est qui semble être le cas.

Ce retrait n'est, cependant, pas totalement définitif dans la mesure où le père peut justifier de circonstances nouvelles et dans l'intérêt de l'enfant pour se voir restituer des droits relatifs à l'autorité parentale.

Il doit ressaisir la juridiction et vous pourrez, dans le cadre de l'instance, faire valoir votre argumentation.
L'enfant devra être informé de son droit à être entendu (cette audition s'imposera au juge).

Si une telle procédure est en cours, je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.

Ai je répondu à votre question ?

Cordialement
il y a 9 ans
Paloma
Merci pour votre retour.

Pour l instant je n ai été informé que par "bruit de couloir" que mon ex conjoint voulait recuperer notre enfant... Je prefere prendre les devants et m informer de la jurisprudence.

Au cas ou mon ex conjoint saisi la juridiction competente, notre enfant devra alors choisir chez qui il voudra habiter, pourra t il dans ce cas la, etre lui aussi assisté de mon avocat (car je compte bien en prendre de nouveau un !)
il y a 9 ans
Il ne peut décider seul mais il sera entendu et pourra indiquer quelle est sa préférence.

Vous pouvez (voire devez) demander une enquête sociale afin de déterminer, si le père est réellement en capacité de recevoir son enfant.

Dans l'attente du rapport d'enquête, vous pourrez demander à ce qu'un droit de visite simple se fasse en milieu médiatisé.

La magistrat tranchera le différend familial à partir des éléments qui lui seront soumis et du rapport d'enquête.

Enfin, si votre enfant souhaite être entendu, le magistrat peut demander à ce qu'il bénéficie d'un avocat pour enfant qui ne sera pas le votre. Il sera désigné par le Bâtonnier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Cordialement
il y a 9 ans
Paloma
Bonjour Maitre
Derniere question, le pere habite en Corse et moi sur le continent, quelle juridiction est competente ?
Merci à vous
Cordialement
il y a 9 ans
La juridiction compétente est le JAF du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Celle où réside l'enfant.
Je pense avoir répondu à toutes vos questions.
Cdlt
Paloma
Oui c est parfait merci encore
il y a 9 ans
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