Sujet (Cloturé) initié par berthe, il y a 8 ans - 5949 vues
Bonjour,
Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. Une fois la clôture terminée, un chien assez imposant sera en liberté dans sa propriété. Je me demande ce qu'il faut faire sachant que même s'il me donne une clé de la grille, il faudra que je descende de ma voiture pour fermer ma grille et ouvrir la sienne (le chien pourra s'échapper ou aller dans mon garage) et ensuite refermer la grille, en plus j'ai peur des chiens. Que faut-il faire ? Merci de vos réponses
Vous avez un droit de passage, le propriétaire ne doit pas entraver l'utilisation de ce droit.
Si vous estimez que l'installation d'une grille ainsi que la présence d'un chien vous porte préjudice, vous avez plusieurs possibilités pour préserver vos droits :
Parlez avec votre voisin pour trouver une solution ;
Attaquer la déclaration préalable de travaux, dans les délais requis, pour empêcher l'installation de la grille ;
Saisir le juge au fond pour troubles aux voisinages.
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