Bonjour,j,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas verse les 10000 euros et lui a remis un cheque au nom de sa femme et lui a demande de ne pas l;encaisse pas avant 10 mois est ce une escroquerie si oui quelles sont mais chance de gagner au tribunal?
Mon associé et gérant et moi avons versé 5000€ pour le capital une fois la somme débloqué il s'est fait un virement de 4500€ puis a remis 1000€ sur le compte ensuite j'ai déposé un chèque de 2500€ 2 jours après il s'est vire 1500€ du compte alors que l'activité n'a débuté que 1 mois apres a t'il le droit est ce légal est ce un abs ou un détournement ???
C'est la societe qui est titulaire des autorisations et oui j'ai la preuve le vendeur m'a certifié avoir un chèque de sa femme qu'il ne peut encaisser car pas de provision suffisante doit il prouver la preuve par certificat banquaire??
Oui c,est une Sarl de plus cet Associe que j,ai none gerant est inscrit au privilege pour des settles Ce qui empeche d,avoir un credit pour solderai l,achar des agreements
Bonjour, tout est question de preuve: avez-vous crée une société en commun avec votre associé, qui est le titulaire de l'autorisation de transport? Cordialement, Daniela Antona
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.