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Retard de livraison d'un appartement en vefa
Sujet initié par Stef, il y a 9 ans - 8520 vues

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quels recours je peux avoir vis à vis de mon promoteur :je devais être livré fin du 1 re trimestre 2016 .j'ai reçu un premier courrier me disant que 13 jours de pluie et 15 jours d'arrêt de chantier avait entraîné un retard de 17 jours pour la livraison...soit nous avons pu decaler notre départ de notre location...notre déménagement devait avoir lieu dans 3 semaines...ce matin je reçois un courrier me faisant savoir que suite à un vol sur le chantier la livraison est retardée de 5 à 8 Semaines...je ne peux plus reculer le déménagement...mais je n'ai nulle part où aller vivre avec ma famille...comment trouver une location même meublée pour si peu de temps...sans compter le demenagement...les frais le garde meuble....
Un vol sur le chantier est un cas de force majeur...donc aucun recours....

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bonjour,

vous devez relire les clauses de votre contrat de vente en VEFA pour vérifier les modalités relatives à la livraison et les causes exonérant le promoteur de toute responsabilité.

les intempéries sont des causes permettant de justifier du retard sans indemnités.

en tout état de cause, le promoteur doit être en mesure de justifier de la cause objective de retard (bulletin méteo...)

à défaut de justifier de cette cause objective, vous êtes en droit de demander des indemnités pour lé prejudice subis.

je vous encourage à faire une réclamation en LRAR pour mettre en demeure le promoteur de respecter son délai de livraison et à défaut de vous justifier des causes de ce retard.

vous devez chiffrer vos préjudices (frais de garde meuble, par exemple) et les faire valoir dans cette réclamation.

si vous n'obtenez pas gain de cause, vous pouvez former un recours devant le Tribunal.

le cas échéant, je vous conseille de prendre l'avis d'un Avocat avant tout recours pour analyser votre dossier et vos chances de succès.

cordialement.
il y a 9 ans
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