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Alexia.frForumFamille & PersonnesSuis-je obligé d'obtenir l'accord de mon voisin pour effectuer des travaux sur ma maison ?
Question résolue par Maître Meriem IDERKOU
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Meriem

Suis-je obligé d'obtenir l'accord de mon voisin pour effectuer des travaux sur ma maison ?
Sujet initié par Myrian457, il y a 8 ans - 16126 vues

Bonjour Maître,

Il y a deux ans, nous avons voulu mettre un bardage sur le pignon de notre maison, pour protéger celle-ci de l'humidité, car aucune maison ni arbre ne la protégent des intempéries (nouveau modèle, ressemble beaucoup au carrelage, et non plus aux lattes en pvc)...Notre pignon, donne directement sur le jardin du voisin, et leur pignon à eux, directement sur le notre...Aprés avoir contacté le cadastre qui nous a donné leur accord, il a fallu faire signer le document à nos voisins...Malheureusement ceux -ci, sous prétexte qu'ils perdraient de l'argent lors de la vente de leur maison, ont tout simplement refusé de signer...
Ma question, est celle ci :

Ont-ils le droit de nous refuser de mettre ce bardage pour la simple raison, qu'ils perdraient de l'argent, s'ils venaient à vendre la maison...Est ce une raison suffisante !!!sinon, quelles sont nos recours pour pallier ce refus, et quelles sont exactement les conditions pour lesquelles, ils peuvent nous le refuser...

Je vous remercie d'avance

Dans l'attente de votre réponse,Maître, je vous prie de bien vouloir recevoir mes sincères salutations.

Myriam457

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Maitre MERIEM IDERKOU
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent24 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Votre voisin ne peut pas vous refuser le passage sur son terrain pour réaliser des travaux sur votre mur pignon (tour d'échelle). Certes son accord est nécessaire pour effectuer ces travaux. Donc, il faut saisir le juge du TGI compétent de votre lieu de résidence pour obtenir un droit de passage temporaire.

Le juge vérifiera que le tour d'échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux à savoir :
- vous ne pouvez pas faire autrement et ces travaux sont nécessaires à la conservation de votre bien ;
- si une autre solution technique est possible, celle-ci est onéreuse.

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts pour troubles anormaux du voisinage causés notamment par le refus de votre voisin de vous accorder cette autorisation,

Ai-je répondu à votre question?
il y a 8 ans
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Myrian457
Merci de m'avoir répondu, mais en fait, cela ne concerne pas le droit de passage, car il est d'accord, qu'on fasse le ravalement, mais pour nous, ce dernier ne protège pas assez le pignon qui est exposé à tous vents et on voulait donc mettre un bardage pour renforcer la protection contre l'humidité, chose que nos voisins refusent absolument, car d'après eux cela défigurerait leur jardin et ils ne pourraient plus vendre leur maison au prix fort.

Leur motif est-il valable pour refuser les travaux que nous avions envisagés !!!

Merci
il y a 8 ans
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Myrian457
Bonjour Maître,

N'ayant pas eu de réponse à ma 2e question, depuis 10 jours, je me permets donc de vous relancer.
Ayant l'intention, à nouveau, de refaire un dossier au niveau cadastral, en vue de mettre un bardage sur le pignon, cet été, j'aimerais savoir:

Les voisins acceptent qu'on fasse un ravalement, mais refusent qu'on mette un bardage...Je précise que mon pignon, donne directement sur leur jardin...En cas de second refus, quels sont nos recours pour leur imposer ce bardage.

Merci, Maître, de bien vouloir répondre à mes questions.

Cordialement

Myriam457
il y a 8 ans
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Maitre MERIEM IDERKOU
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent24 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Il est difficile de vous apporter un éclairage complet en matière de droit de la construction et de l'urbanisme sur peu d'informations postées dans un forum dédié aux consultations gratuites.

Par ailleurs, vous souhaitez faire un ravalement sur votre mur pignon, type bardage en bois, donc un ravalement sur votre propriété, c'est votre droit à condition de respecter les règles d'urbanisme de votre commune spécifiques aux travaux.

Votre voisin accepte le ravalement et vous accorde la servitude de tour d'échelle, mais n'accepte pas le type de bardage qu'il estime inesthétique. Il pense que ce bardage entrainera une dépréciation de la valeur de sa maison.

Certes que le préjudice esthétique est également pris en compte par les tribunaux pour accorder des dommages et intérêts à un plagiant d'un trouble anormal au voisinage.

Or, le préjudice évoqué par votre voisin n'est basé sur aucune réalité financière. Seule une expertise immobilière peut confirmer ou infirmer la dépréciation du bien de votre voisin au cas où vous déposeriez un bardage en bois.

Vous voulez faire ces travaux malgré le refus de votre voisin, il vous refusera la servitude de tour d'échelle.

Comment l'obliger ? J'ai déjà répondu à cette question plus haut.

Dans ce cas, vous vous engagez dans une procédure contentieuse avec votre voisin. Il faut se préparer pour peser le pour et le contre. Seule une étude complète de votre dossier par un avocat peut répondre à cette question.

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il y a 8 ans
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Myrian457
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement

Myriam457
il y a 8 ans
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