Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Meriem IDERKOU
Contacter
Meriem

Suis-je obligé d'obtenir l'accord de mon voisin pour effectuer des travaux sur ma maison ?
Sujet initié par Myrian457, il y a 8 ans - 16202 vues

Bonjour Maître,

Il y a deux ans, nous avons voulu mettre un bardage sur le pignon de notre maison, pour protéger celle-ci de l'humidité, car aucune maison ni arbre ne la protégent des intempéries (nouveau modèle, ressemble beaucoup au carrelage, et non plus aux lattes en pvc)...Notre pignon, donne directement sur le jardin du voisin, et leur pignon à eux, directement sur le notre...Aprés avoir contacté le cadastre qui nous a donné leur accord, il a fallu faire signer le document à nos voisins...Malheureusement ceux -ci, sous prétexte qu'ils perdraient de l'argent lors de la vente de leur maison, ont tout simplement refusé de signer...
Ma question, est celle ci :

Ont-ils le droit de nous refuser de mettre ce bardage pour la simple raison, qu'ils perdraient de l'argent, s'ils venaient à vendre la maison...Est ce une raison suffisante !!!sinon, quelles sont nos recours pour pallier ce refus, et quelles sont exactement les conditions pour lesquelles, ils peuvent nous le refuser...

Je vous remercie d'avance

Dans l'attente de votre réponse,Maître, je vous prie de bien vouloir recevoir mes sincères salutations.

Myriam457

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Votre voisin ne peut pas vous refuser le passage sur son terrain pour réaliser des travaux sur votre mur pignon (tour d'échelle). Certes son accord est nécessaire pour effectuer ces travaux. Donc, il faut saisir le juge du TGI compétent de votre lieu de résidence pour obtenir un droit de passage temporaire.

Le juge vérifiera que le tour d'échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux à savoir :
- vous ne pouvez pas faire autrement et ces travaux sont nécessaires à la conservation de votre bien ;
- si une autre solution technique est possible, celle-ci est onéreuse.

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts pour troubles anormaux du voisinage causés notamment par le refus de votre voisin de vous accorder cette autorisation,

Ai-je répondu à votre question?
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Myrian457
Merci de m'avoir répondu, mais en fait, cela ne concerne pas le droit de passage, car il est d'accord, qu'on fasse le ravalement, mais pour nous, ce dernier ne protège pas assez le pignon qui est exposé à tous vents et on voulait donc mettre un bardage pour renforcer la protection contre l'humidité, chose que nos voisins refusent absolument, car d'après eux cela défigurerait leur jardin et ils ne pourraient plus vendre leur maison au prix fort.

Leur motif est-il valable pour refuser les travaux que nous avions envisagés !!!

Merci
Myrian457
Bonjour Maître,

N'ayant pas eu de réponse à ma 2e question, depuis 10 jours, je me permets donc de vous relancer.
Ayant l'intention, à nouveau, de refaire un dossier au niveau cadastral, en vue de mettre un bardage sur le pignon, cet été, j'aimerais savoir:

Les voisins acceptent qu'on fasse un ravalement, mais refusent qu'on mette un bardage...Je précise que mon pignon, donne directement sur leur jardin...En cas de second refus, quels sont nos recours pour leur imposer ce bardage.

Merci, Maître, de bien vouloir répondre à mes questions.

Cordialement

Myriam457
il y a 8 ans
Bonjour,

Il est difficile de vous apporter un éclairage complet en matière de droit de la construction et de l'urbanisme sur peu d'informations postées dans un forum dédié aux consultations gratuites.

Par ailleurs, vous souhaitez faire un ravalement sur votre mur pignon, type bardage en bois, donc un ravalement sur votre propriété, c'est votre droit à condition de respecter les règles d'urbanisme de votre commune spécifiques aux travaux.

Votre voisin accepte le ravalement et vous accorde la servitude de tour d'échelle, mais n'accepte pas le type de bardage qu'il estime inesthétique. Il pense que ce bardage entrainera une dépréciation de la valeur de sa maison.

Certes que le préjudice esthétique est également pris en compte par les tribunaux pour accorder des dommages et intérêts à un plagiant d'un trouble anormal au voisinage.

Or, le préjudice évoqué par votre voisin n'est basé sur aucune réalité financière. Seule une expertise immobilière peut confirmer ou infirmer la dépréciation du bien de votre voisin au cas où vous déposeriez un bardage en bois.

Vous voulez faire ces travaux malgré le refus de votre voisin, il vous refusera la servitude de tour d'échelle.

Comment l'obliger ? J'ai déjà répondu à cette question plus haut.

Dans ce cas, vous vous engagez dans une procédure contentieuse avec votre voisin. Il faut se préparer pour peser le pour et le contre. Seule une étude complète de votre dossier par un avocat peut répondre à cette question.

Ai-je répondu à votre question?

#Adresse email#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Myrian457
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement

Myriam457
il y a 8 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
248 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
118 problèmes résolus*
3
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
22 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
20 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer