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Pôle emploi contestation et procedure contentieuse
Sujet initié par Sakapatate, il y a 8 ans - 5652 vues

Bonjour,

Je fais appel à vous car j'ai besoin d'un conseil.
Rappel du contexte : je travaille principalement en interim avec des périodes emploi et chomage. Au mois de novembre 2015, j'ai travaillé du 01/11 au 10/11, soit 7 jours pour un total de 70 heures.
Début décembre, j'ai déclaré ces 70heures à pôle emploi lors de mon actualisation. J'ai recu mon bulletin de salaire vers le 12 décembre que j'ai envoyé via mon espace en ligne. Mon employeur leur a transmis leur attestation. Le 23 décembre, ils ont donc complété mon salaire à hauteur de 509,60€ qui correspondent au montant de mes allocations sur 14 jours. Ils ont payés sur la periode du 17/11 au 30/11 en déduisant bien 7 jours de différé.
Le 26 janvier 2016, je reçois une notification de trop perçu d'un montant de 218,40€. Ils me demandent de rembourser la periode du 17 au 22/11/2015. J'ai répondu par courrier pour contester l'existence de cette dette d'autant que je n'ai pas travaillé sur la periode du 11/11/2015 au 18/01/2016.
30 jours plus tard, j'ai recu la lettre de mise en demeure avant poursuite à laquelle j'ai également répondu pour contester à nouveau et rappeler les faits. J'ai également demander la suspension de la procedure contentieuse.
Sans nouvelles de leur part, j'ai envoyé un mail via mon espace en ligne pour demander où en est le traitement de mes courriers et voici la réponse de pôle emploi "Votre dossier sera présenté à l'IRP le 11 mai 2016. Votre contestation ne suspend pas la procedure en cours. Ainsi, la mise en demeure de rembourser cette somme avant le 30 mars 2016 est toujours d'actualité et, à défaut, des poursuites en justice seront engagées contre vous, pouvant entraîner des frais à votre charge."
Je maintiens que je n'ai pas d'argent à leur rembourser et qu'il s'agit manifestement d'une erreur de leur part. Pour comparaison, en juillet 2014, il y a une semaine pendant laquelle je n'ai pas travaillé et ils m'ont payés la somme de 278€ et des centimes.
Malgré la décision du conseil d'état du 05/10/2015, pôle emploi continue le forcing. Je n'ai eu aucune réponse à mes deux courriers de réclamation. Mon dossier passe en commission mais ils n'ont aucun justificatif de ma part (charges à payer) hormis mes 2 courriers.
Je souhaite invoquer le vice de procédure en plus. Je crains que pôle emploi envoye la contrainte malgré mes contestations et sans attendre la réponse de l'instance paritaire?
Hormis les requêtes en référé, quels sont mes recours pour être entendue?
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