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Question résolue par Maître Catherine GALLISSAIRES
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Catherine

Pouvez vous me certifiez que s'il font appel le premier jugment reste valable
Sujet initié par nanou14160, il y a 9 ans - 6648 vues

Bonjour,
PREMIERE QUESTION

je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 Mars 2016,

Par ces motifs

le juge aux affaire familiale , après délibération ,
constate que l'autorité parentale et conjointes
rappelle que dans tous les cadre de cette exercice conjointe de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décision importante de leurs enfants relative a la sante , la scolarité et les choix religieux éventuels .
Dit que la résidence de l'enfants et chez la mère et dit que le père accueilleras a son domicile librement en
accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante

Pendant les période scolaire

A compter de la décision et jusqu'au 31 mai 2016
1. le samedi de 11 heures a 17 heures

PUIS

Du 1 juin 2016 au 31 aout 2016
le samedi de 9 heures a 18 heures 30

voila ma deuxième QUESTION
dois-je emmener mon fils et le ramener a l'heure ou dois-je rester chez la maman de mon fils ?

Car il n'y a aucunes spécification dans le récapitulatif que je vous es d'écris si dessus .

CEST DEUX QUESTION SONT IMPORTANTES AVANT SAMEDI JOURS DE VISITE
MERCI D'AVANCE

dans l'attente de votre repose
cordialement

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4 réponses
le jugement qui a été rendu le 3 mars 2016 s'applique immédiatement, même si la mère de l'enfant relève appel.
vous pouvez donc prendre votre fils samedi de 11 heures à 17 heures jusqu'au 31 mai 2016 et les samedis suivants de 9 heures à 18 heures 30 du 1er juin 2016 au 31 aout 2016.
le jugement indique que vous acceuillez votre fils à votre domicile,ce qui veut dire que vous devez aller le chercher chez sa mère, le recevoir chez vous et le ramener à l'heure prévue.
Je vous conseille de vous munir du jugement rendu pour vous présenter chez la mère. En ces de difficulté, vous présenterez la décision et si la mère refus de vous donner l'enfant, vous pouvez vous présenter au commissariat de police pour déposer plainte pour non -représentation d'enfant en produisant le jugement.
votre bien dévouée.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
nanou14160
Merci de votre réponse mais je ne vous aies pas mis le droits de visite et hébergement à partir du premier Septembre 2016 un weekend sur deux jours impaires chaque fin de semaines et vacances scolaires par moitié. Etes vous sur que je suis dans mon droit si j’emmène mon fils samedi prochain , en promenade et bien sur le ramener chez sa maman à 17 heures comme dit dans le jugement encore de votre réponse. Cordialement
il y a 9 ans
SignalerRépondre
oui le jugement doit être exécuté
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
nanou14160
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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