Sujet initié par Bichope, il y a 8 ans - 5256 vues
Bonjour,
Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . Nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent pas sur l'actif successoral du notaire). Il a fait constaté par huissier, et déposé les clefs chez le notaire. Donc théoriquement il n'y a plus d'usufruitier, hors je demandait des indemnités d'occupations. Je voulais résoudre au plus vite, le problème des comptes joints mais le notaire tarde... Je voulais savoir si mon beau père doit l'indemnité, au jour du constat ou à la liquidation ? Le bien est donc laissé à l'abandon si facilement...
Bonjour Retour, du notaire... "l'indemnité d'occupation ne sera du qu'à la liquidation... (donc sur sa part) j'ai demandé pour une caution, au risque de dégradations par des tiers, ou de vandalisme, sans effet... l'usufruitier a des obligations mais, la justice ne traite pas ces demandes..." Donc il peut faire ce qu'il veut même faire un bras d'honneur à la justice, ou alors on est dans un monde d'injustice ! Je vais voir si un autre notaire peut faire avancer les choses, car pour les comptes joints, c'est pas normal, que la moitié n'est pas été compté dans l'actif...
Merci de m'éclairer si une âme charitable, veut bien m'éclairer, merci d'avance !
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