Usage de manière illicite de cannabis
Sujet initié par albanez, il y a 8 ans - 4531 vues

Bonjour, voici mon problème: je me suis fait perquisitionner mon domicile car une personne a portée plainte contre moi pour "agression et vol", les charges ont été abandonnées avant la fin des procédures. Ceci dit quand la police est venue chez moi pour perquisitionner mon domicile, je leur ai demandé s'ils avaient un mandat d'arrêt, ils m'ont dit que non. Malgré tout, je me voyais contraint par l’intimation à les laisser fouiller ma maison. La police a seulement trouvé 8 grammes de haschisch, (sans aucun lien avec l'affaire précédente) j'ai volontairement admis que c'était à moi et pour ma consommation.

Maintenant je suis convoqué en justice devant le tribunal correctionnel, car j'ai refusé l'injonction thérapeutique qui m'était imposée à la suite des 8 grammes trouvés chez moi.

En bref, je voulais savoir s'il était possible d'invalider les 8 grammes que la justice me reproche de consommer à mon domicile. La police n'a pas utilisé de mandat pour trouver ce stupéfiant. A quel article de loi dois-je me référer pour citer ce droit ?

Des sincères remerciements à ceux pouvant m'aider. Merci de m'avoir lu.

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