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Plainte contre un notaire
Sujet initié par Ouroboros, il y a 9 ans - 11844 vues

Bonjour,

J'ai notifié auprès de la chambres des notaires de mon département et sous les conseils de 7 autres notaires, les mal façons qui avaient été constatés dans là rédactions de lors de la modification des statuts pour la Sci.
Il se trouve que le dossier a été classé sans suite !
Je n'en est pas été informé !?!
Sauf lors d'un référé presque un ans après !
J'ai donc demandé une copie dès raison de cette décision !
Et c'est le dit notaires qui c est impliquée personnellement, pour signaler qu'elle s'occupait d'établir le courrier ... que je n'est bien évidemment, jamais reçu !
Elle avait également autorisée un membre de la Sci à faire le faire également parvenir des courrier en son nom. Elle as juste stipuliez à mon avocat que c'était normal pas bien grave ?!?
Ainsi que ces conclusions auprès de la chambre des notaires, que j'ai pu lire qui signalaient sont analyse sur Ma personne !!!!
Encore une fois! À quelle moment une notaire peut-elle être en droit de faire ça ?
À quelle moment cela est il possible ?
J'ai renvoyé, trois et six mois après l'envoi de mon dossier, des Compléments et une demande d'information sur encourt et l'analyse de mon dossier et as aucun moment on m'as motifié (et à mon avocat mon plus !!!) Que mon dossier etait classée sans suite depuis plusieurs mois déjà, par les soins de cette notaires !!!
Aidez moi à comprendre !
Je vous remercie infiniment de toute l'importance que vous porterez mes questions !
Cordialement.

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4 réponses
Bonjour,

En doit pénal si des faits nouveaux apparaissent suite à un classement sans suite vous pouvez de nouveau saisir la chambre des notaires

Est-ce que cette situation vous cause un préjudice ?

cdt
il y a 8 ans
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Ouroboros
Bonsoir Maître,
Oui la notaire a autorisé l associés à me faire une convocation en utilisant son nom.
Et celui-ci a bien fait attention de masquer son adresse pour l'envoie de ce courrier, mais j'ai récupéré une copie aupres de mon bureau de poste.
Elle as également fait la rédaction d'un courrier (classé confidentiel) une diffamation à mon égare que je n'aurai pas dû prendre connaissance qui m'as été envoyé par erreur, qui été dans mon dossier classé sans suite.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Madame ou Monsieur,

La diffamation n'est pas constituée à votre égard.

cdt
il y a 8 ans
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zoom
AVEZ VOUS déposé une plainte a mr le procureur de la république ,,,,?
les chambres des notaires , sont pour les notaires du département comme une sorte d assurance """tous risques""" de leurs adhérents , elles existent grasse a eux et leurs cotisations ,,,,ils ne vont surtout pas leur taper dessus ,,,taperiez-vous sur vos clients ,,?
la technique bien connue ;::
vous faire bien """" mijoter """" pendant quelques mois avant que de vous réponde si ils vous répondent ,,, histoire de vous user vous lasser histoire
de vous faire"""" lacher prise "" dans vos intentions et vous dissuader et çà marche a 90% des cas

un exemple concret:::: : contre un notaire qui nous avait """"bloqué""" notre dossier de comptes de liquidation de communauté pendant tenez vous bien ,,,,"""" 6 années ""alors qui il avait un an pr rendre ses
comptes au jaf """,, avant que ce dernier ne soit enfin dessaisi au motif de """""" defaillance """ apres de nombreuses plaintes de notre part ( avocat) que croyez vous que ce notaire a eu comme sanction de la part de ses pairs ,,?
rien du tout ,,! il est meme revenu aussitot; ; s'arrimer a ce dossier en tant que conseil de l autre partie ,, ce qui a provoqué notre contestation aupres de mr le president de la ch des notaires du departement
qui,,,,,,,, n a pas trouvé anormal que ce notaire qui avait ete dessaisi par la justice le jaf se retrouve a nouveau dans ce dossier ,,,, c est hallucinant mais ainsi va le petit monde des auxiliaires de justice , ! ,,
il y a 5 ans
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