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Asvp - b1-b2
Sujet initié par gnieugoin, il y a 8 ans - 9398 vues

Bonjour,

J'ai eu le 20 Mai 2010, une condamnation pénale (Amende avec Sursis), avec inscription sur casier judiciaire B2.

Le 25 Mars 2015, Le Procureur m'annonce la dispense d'inscription à mon B2 et me précise aucune condamnation n'est inscrite sur mon bulletin. réponse confirmée par le service du casier judiciaire national.

Le 05 Août 2015, Le service du casier judiciaire national m'indique tout de même qu'il reste la mention au casier B1 pendant une durée de 40 ans.

Ma question: J'ai envie de devenir ASVP, est ce que je peut être agréer et assermenté du moment que mon B2 et B3 est néant ?
est ce que le procureur peut refuser du moment que le B1 n'est pas néant ?

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Bonjour,

Les conditions de recrutement des ASVP figurent sur le site de la Police Nationale, il est précisé que le candidat ne pas avoir fait l’objet de condamnation inscrite au bulletin n°2 de leur casier judiciaire.
Il n'y aura donc aucune difficulté avec cette mention au B1.
J'espère avoir répondu à votre question.
gnieugoin
Bonjour Maître GENESTIER,

Merci pour votre réponse.

Je suis actuellement en contrat Mairie et il se termine prochainement.
Je perd mon emploi si je n'ai pas l'assermentation.
Depuis le 05 Août 2015, Le Procureur refuse toujours en protestant que je suis fichier au B1

Ma question a qui je doit signaler cette perte d'emploi à cause du Procureur ?
est ce que je peut me retourner contre le Procureur ?

Merci pour vos réponses
il y a 8 ans
Pa2bol34
Oui mais ils regardent le taj aussi!
il y a 4 ans
Alexia
Bonjour maître,
L ors d un achat immobilier chez un notaire, qui celui ci vous prend de haut avec un manque de respect, je sais qu'il consulte votre casier judiciaire numéro B2
J' ai consulté celui ci et c est marqué néant au dernier 14 jour
Mais si demain j acheté un bien immobilier, le notaire verra t'il mes antécédents avant ces 14 jour, ou seulement casiers vierge néant.
En d autre terme a t il accès a tous
Le descriptif si il y a des mentions
Qui était noté dessus depuis des années
Ou le jour que je suis né 😁
Merci encore maître
Alexia.
il y a 4 ans
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