Bonjour Maître GENESTIER,
Merci pour votre réponse.
Je suis actuellement en contrat Mairie et il se termine prochainement.
Je perd mon emploi si je n'ai pas l'assermentation.
Depuis le 05 Août 2015, Le Procureur refuse toujours en protestant que je suis fichier au B1
Ma question a qui je doit signaler cette perte d'emploi à cause du Procureur ?
est ce que je peut me retourner contre le Procureur ?
Merci pour vos réponses
il y a 8 ans
Oui mais ils regardent le taj aussi!
il y a 4 ans
Bonjour maître,
L ors d un achat immobilier chez un notaire, qui celui ci vous prend de haut avec un manque de respect, je sais qu'il consulte votre casier judiciaire numéro B2
J' ai consulté celui ci et c est marqué néant au dernier 14 jour
Mais si demain j acheté un bien immobilier, le notaire verra t'il mes antécédents avant ces 14 jour, ou seulement casiers vierge néant.
En d autre terme a t il accès a tous
Le descriptif si il y a des mentions
Qui était noté dessus depuis des années
Ou le jour que je suis né 😁
Merci encore maître
Alexia.
il y a 4 ans
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