Auto entrepreneur,proprieté clientèles, interdiction de poursuivre business lui
Sujet initié par ishak, il y a 8 ans - 5856 vues
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) Suis je propriétaire de ce client internet e commerce? En cas de GROS LITIGE, de non paiement de facture , 1/ Puis je interdire a cet importateur de travailler avec ce client ? 2/Puis je interdire a ce site e commerce de travailler avec cet importateur en direct sans moi?
Bonjour Maître Je n ai rien signé. Absolument rien
Mais je dispose de mails depuis 6 ans ou je démarche mes clients Je reçois par mails les commandes Je les transmets à la société. Qui M envoie un document à en-tête et effectue la livraison. Et la facturation.
Ils n ont aucun lien/ contact avec mes clients.
C est moi qui démarche, envoie les commandes par mail et les pro forma.
Il semble donc compliqué d'interdire à la plateforme de e-commerce de travailler avec cet importateur car aucune clause de non concurrence n'a donc été prévue.
Rien ne l'empêche donc de traiter directement avec ce site internet.
Des actions sont possibles mais il faudrait pouvoir étudier le dossier pour pouvoir se prononcer plus en avant et notamment savoir de quoi, de qui il s'agit, étudier depuis combien de temps vous travailliez avec celui-ci....
Une consultation juridique par un avocat devra alors être rédigée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.