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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Frente ou somme
Sujet (Cloturé) initié par Pelouse, il y a 9 ans - 5874 vues

Bonjour,
j'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . Je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? Qui décide

Merci de vos réponses
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Quel est le type d'accident dont vous avez été victime, une décision a été ou non rendue (civile ou pénale), y-a-t'il un responsable de l'accident, est'il assuré, est-ce votre assurance qui vous couvre,
la compagnie d'assurance adverse vous a déjà contacté pour verser une première provision ?

Selon les cas, vous avez tout intérêt à vous faire assister par un médecin, et à négocier avec l’aide d’un avocat votre indemnisation.

S'il y a un responsable, votre assurance va vous transmettre les propositions d'indemnisation de l'assureur du responsable, dans le cadre des accords entre assureurs.

Les frais du médecin seront remboursés et les honoraires de l'avocat en partie.

Vous serez convoqué par le tribunal si le Ministère Public considère que l'auteur de l'accident a commis une faute pénale.

A défaut d'accord avec le responsable, son assureur ou votre propre assureur, le tribunal ordonnera alors une expertise médico-légale et votre avocat demandera votre indemnisation sur son fondement.

Vous le consulterez alors, pour savoir si le taux retenu par l'expert est acceptable ou non et il calculera votre préjudice.

En principe, vous obtiendrez une indemnisation globale de votre préjudice, sauf s'il s'agit d'un accident du travail, auquel cas ce n'est qu'à la fin des soins, après "consolidation" et avis du médecin conseil, que la CPAM fixe le taux d'incapacité permanente au regard des éventuelles séquelles, le montant de la rente étant déterminé en fonction de ce taux d'incapacité permanente.

Vérifiez si vous pouvez ou non bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir un Avocat à titre gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

En espérant avoir dissipé tous vos soucis,

Si ces précisions répondent à vos questions, indiquez-le moi.

Cordialement.

Eduardo de Almeida Costa
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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