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Alexia.frForumImmobilierMur de cloture/soutenement/ fosse

Mur de cloture/soutenement/ fosse
Sujet initié par Alexane, il y a 8 ans - 5096 vues

Bonjour,
Voila, nous avons fait construire sur un terrain mitoyen à un fossé, sachant que notre terrain sarrete dans le fossé, un mur de soutenement a ete construit par le lotisseur sur la berge haute de notre terrain. Nous avons eriger un mur de 1m60 par dessus ( sans permis de construire certe...) mais pensant que c'etait autorisé car integrer dans le permis du lotissement. Nous avons recu un papier de la mairie nous demandant de detruire le mur entier et de le remonter a 1m50 du milieu du fosse donc soit on doit detruire aussi le mur de soutenement car il aurait du etre aussi a 1m50 car n'a pas ete declare non plus a la mairie, soit on doit le laisser et reconstuire un autre mur a 1m50 du fosse. Donc cote esthetiquece ne sera vraiment pas jolie, et on perd tout le long le terrain, nous perdons les 4 metre entre maison et cloture .... Pouvons nous avoir des recours? Pouvons nous nous retourner contre lelotisseur car nous aurions pas pris ce terrain si on avait su quon perdait 1m50 de terrain sur toute la longeur....

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1 réponse
KERMEUR
Il est difficile de vous répondre sans avoir en main les documents litigieux.
Le mieux est de consulter directement un avocat en lui présentant l'ensemble des documents administratifs pour qu'il vous réponde sur vos droits et actions.
il y a 8 ans
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