Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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2 notaires 2 héritiers
Sujet initié par pedro-v, il y a 8 ans - 16738 vues
Bonjour,
Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. Avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de bien vouloir m'orienter sur la succession. Celui-ci a donc rédiger un courrier au nom du second notaire, lui notifiant qu'il me représentait. (je ne savait pas qu'il avait rédigé un acte de cette ampleur) J'ai signer l'acte d'héritier, avec un inventaire en octobre dernier. Par la suite j'ai, de ma personne, prit plusieurs rendez-vous chez mon notaire (durant 1 mois, soit environ 3 rdv), à chaque fois ils n'avançait pas... Par la suite un de ses collaborateur, m'a dit nous vous donneront rendez-vous dès que nous auront plus d'éléments... 5 mois passent et maintenant j'apprends par le clerc de l'autre cabinet, que depuis fin février, que le second héritier avait été conseillé pour engager un partage judiciaire. J'en ai informé mon notaire avant hier, il me met par mail qu'il va contacter le notaire le lendemain (soit hier), et me tient informé dans la foulée (depuis aucune nouvelle)... Et je voulais proposer un amiable, et vendre un bien immobilier, mais pour cela je dois avoir l'acte de propriété, j'avais donc contacter le cabinet de mon notaire, pour avoir ces pièces mais me disait qu'il n'avait pas ces pièces en leur possession, c'est pour ça que j'ai contacté le cabinet du notaire chargé de la succession et m'a dit l'inverse, ils avaient tout fait parvenir au cabinet... Aujourd'hui je me retrouve coincé parce que mon notaire à rédigé l'acte qui m'interdit d'agir seul (coté cabinet opposé, leur déontologie impose de passer par mon notaire). Le clerc (cabinet opposé) m'a dit cela : "n'ayant pas de nouvelle de votre coté nous avons conseiller un partage judiciaire" Donc j'imagine qu'ils ont dressé un pv de difficulté, alors que je voulais proposer un amiable et était ok pour la vente en évitant de passer par le judiciaire.
Bonjour, rien ne vous empêche de vous rapprocher de l'autre héritier pour vous mettre d'accord à l'amiable et d'aller ensuite devant le notaire chargé de la succession pour dressé un procès-verbal de partage amiable . Si vous n'êtes pas satisfait de votre notaire, mettez fin à sa mission en lui indiquant que son manque de réactivité vous déplait. Et si vous pensez avoir besoin de conseil juridique vous pouvez consulter un avocat , nous avons l'habitude de conseiller dans le cadre des successions. Votre bien dévouée
Merci Maître, Pour l'amiable, je suis ok, mais si j'ai bien saisi, l'autre héritier aurait déjà entamé une requête. C'est le brouillard total, moi c'est ma première succession, et mon notaire, il me fait de plus en plus peur... A l'heure où je vous parle toujours rien de sa part et pourtant avant midi, j'ai demandé s'il était présent à son cabinet et on ma répondu positivement, si j'appel sur sa ligne direct au bout de la 4ème sonnerie je rebascule au standard... Mon notaire est super gentil, mais dans ce contexte, il me fait vraiment peur... Votre suggestion pour le déchoir de sa mission, est intéressante, mais comment informer l'autre cabinet (vu qu'il ne veulent pas correspondre directement avec moi ? déontologiquement), et comment dois-je le rédiger (en LAR, ou verbalement ?) Merci beaucoup de votre attention Me...
A ce stade là je dirai que rien n'est engagé sinon vous auriez reçu une assignation en partage. Prenez donc contact directement avec l'autre héritier. Quant à informer le notaire chargé de la succession : il suffit de lui écrire , pas besoin d'un recommandé, pour lui indiquer que vous décharger votre notaire et souhaitez une solution amiable. Votre bine dévouée
Merci Maître, Je penses que vous avez répondue à mon problème, je vais écrire au notaire chargé de la succession, en espérant que la situation soit plus limpide... Je ne pourrais pas contacter l'autre héritier, nous sommes en froid et le climat ne risque pas de changer... Merci d'avoir prit un peu de votre temps pour me conseiller, cordialement.
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