Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
Contacter
2 notaires 2 héritiers
Sujet initié par pedro-v, il y a 8 ans - 16741 vues
Bonjour,
Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. Avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de bien vouloir m'orienter sur la succession. Celui-ci a donc rédiger un courrier au nom du second notaire, lui notifiant qu'il me représentait. (je ne savait pas qu'il avait rédigé un acte de cette ampleur) J'ai signer l'acte d'héritier, avec un inventaire en octobre dernier. Par la suite j'ai, de ma personne, prit plusieurs rendez-vous chez mon notaire (durant 1 mois, soit environ 3 rdv), à chaque fois ils n'avançait pas... Par la suite un de ses collaborateur, m'a dit nous vous donneront rendez-vous dès que nous auront plus d'éléments... 5 mois passent et maintenant j'apprends par le clerc de l'autre cabinet, que depuis fin février, que le second héritier avait été conseillé pour engager un partage judiciaire. J'en ai informé mon notaire avant hier, il me met par mail qu'il va contacter le notaire le lendemain (soit hier), et me tient informé dans la foulée (depuis aucune nouvelle)... Et je voulais proposer un amiable, et vendre un bien immobilier, mais pour cela je dois avoir l'acte de propriété, j'avais donc contacter le cabinet de mon notaire, pour avoir ces pièces mais me disait qu'il n'avait pas ces pièces en leur possession, c'est pour ça que j'ai contacté le cabinet du notaire chargé de la succession et m'a dit l'inverse, ils avaient tout fait parvenir au cabinet... Aujourd'hui je me retrouve coincé parce que mon notaire à rédigé l'acte qui m'interdit d'agir seul (coté cabinet opposé, leur déontologie impose de passer par mon notaire). Le clerc (cabinet opposé) m'a dit cela : "n'ayant pas de nouvelle de votre coté nous avons conseiller un partage judiciaire" Donc j'imagine qu'ils ont dressé un pv de difficulté, alors que je voulais proposer un amiable et était ok pour la vente en évitant de passer par le judiciaire.
Merci Maître, Pour l'amiable, je suis ok, mais si j'ai bien saisi, l'autre héritier aurait déjà entamé une requête. C'est le brouillard total, moi c'est ma première succession, et mon notaire, il me fait de plus en plus peur... A l'heure où je vous parle toujours rien de sa part et pourtant avant midi, j'ai demandé s'il était présent à son cabinet et on ma répondu positivement, si j'appel sur sa ligne direct au bout de la 4ème sonnerie je rebascule au standard... Mon notaire est super gentil, mais dans ce contexte, il me fait vraiment peur... Votre suggestion pour le déchoir de sa mission, est intéressante, mais comment informer l'autre cabinet (vu qu'il ne veulent pas correspondre directement avec moi ? déontologiquement), et comment dois-je le rédiger (en LAR, ou verbalement ?) Merci beaucoup de votre attention Me...
A ce stade là je dirai que rien n'est engagé sinon vous auriez reçu une assignation en partage. Prenez donc contact directement avec l'autre héritier. Quant à informer le notaire chargé de la succession : il suffit de lui écrire , pas besoin d'un recommandé, pour lui indiquer que vous décharger votre notaire et souhaitez une solution amiable. Votre bine dévouée
Merci Maître, Je penses que vous avez répondue à mon problème, je vais écrire au notaire chargé de la succession, en espérant que la situation soit plus limpide... Je ne pourrais pas contacter l'autre héritier, nous sommes en froid et le climat ne risque pas de changer... Merci d'avoir prit un peu de votre temps pour me conseiller, cordialement.
Bonjour, rien ne vous empêche de vous rapprocher de l'autre héritier pour vous mettre d'accord à l'amiable et d'aller ensuite devant le notaire chargé de la succession pour dressé un procès-verbal de partage amiable . Si vous n'êtes pas satisfait de votre notaire, mettez fin à sa mission en lui indiquant que son manque de réactivité vous déplait. Et si vous pensez avoir besoin de conseil juridique vous pouvez consulter un avocat , nous avons l'habitude de conseiller dans le cadre des successions. Votre bien dévouée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
