Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Frais d'avocat pour constitution de statut social
Sujet (Cloturé) initié par christ elle, il y a 8 ans - 5717 vues
Bonjour, Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce.
En attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un projet de statut. Si le prêt est accordé, on devra payer la constitution de cette démarche 1200 euros TTC à notre avocat.
Il nous à dis que si ce projet n'aboutit pas, on devra quand même lui verser la moitié de cette somme, soit 600 euros TTC. En à t il le droit ? Pourquoi devrions nous payer quelque chose que nous n'aurons pas ? Merci de vos réponses
Tout travail mérite salaire, y compris celui de préparer et monter un dossier, même s'il n'aboutit pas ensuite.
Ceci étant, les honoraires étant libres, il vous est possible de demander des devis à d'autres Avocats et de choisir celui qui vous conviendra, sachant que vous devrez toujours verser quelque chose, en fonction du travail accompli et selon les accords passés.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.