Problème avec un notaire

Sujet initié par Alwena57, il y a 8 ans - 6501 vues

Bonjour Maître,

Qu'entendez vous par déclaration fiscale sans incidence sur la dévolution successorale ?
En ce qui concerne les opérations de partage, nous sommes 5 enfants (Moi et mes 4 demi-frères).
En fait, ce qui m'intéresse c'est que le partage a été fait, mais la maison a ensuite été vendue, au prix de 149 000 euros...
J'aimerais donc savoir, sachant que ma belle mère, au décès de mon père, était la bénéficiaire légale et donataire de 1/4 en pleine propriété, et 3/4 en usufruit résultant d'un cumul de la double qualité successorale de l'époux survivant et pour héritiers chacun pour 1/5e indivisible, si j'avais aussi le droit à quelque chose sur la maison, qui a été vendue, 2 mois, après le décès de ma belle mère

Et une autre question me turlupine, c'est l'assurance-vie que mon père avait fait...Je n'ai jamais su qui en était le bénéficiaire, ni si cette somme avait été replacée dans la succession...N'ayant rien eu comme document dans le partage de ma belle -mère, ni aucun document officiel du notaire, comme quoi la maison avait été vendue,

Suis-je en droit, de savoir ce qu'est devenue cette assurance-vie, et puis-je obtenir le certificat de vente, sachant que la moitié de la maison a quand même appartenue à mon père.

En ce qui concerne les impôts, je n'ai rien reçu comme document pour faire la déclaration aux impôts. La somme perçue en héritage était de 17.000 euros.

D'autre part, un acte de notoriété a été fait, suis-je en droit de le réclamer , car l'ayant fait à plusieurs reprises, je ne l'ai toujours pas obtenu.

Je vous remercie, Maître, pour vos futures réponses.

Cordialement

Alwena57

Bonjour

Il serait déjà utile de savoir à quel stade de la succession vous en êtes. Y a t'il eu seulement une déclaration de succession (déclaration fiscale sans incidence sur la dévolution successorale) ? ou en êtes vous dans les opérations de partage ?

Il vous est, sous conditions, possible de remettre en cause tout ou partie du partage si celui-ci est effectivement intervenu.

Cdt